Face aux difficultés auxquelles doivent faire face de nombreux ménages en période hivernale, le Sénat a décidé d’étendre la « trêve hivernale de l’énergie » à l’ensemble de la population française. Comme l’avait promis la loi Brotte votée cet été, eau gaz et électricité ne pourront donc pas être coupés à partir du 1er novembre. Et ce, jusqu’au 31 mars prochain.
Selon ce principe de la trêve hivernale, les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas couper l’électricité des deux millions de personnes bénéficiant des tarifs sociaux. Cette année, en prévision d’un hiver rigoureux, le Sénat a décidé que cette mesure solidaire concernerait l’ensemble de la population française.
Toutefois, les fournisseurs d’électricité sont autorisés à limiter la puissance délivrée. Les mauvais payeurs qui ne bénéficient pas des tarifs sociaux verront la puissance attribuée à leur foyer diminuer à 3kWh. Soit une quantité nécessaire pour faire tourner un frigo, une ampoule et un radiateur.
En ce qui concerne le gaz et l’eau, la mesure fonctionne de la même manière que pour l’électricité à la seule différence que les fournisseurs ne peuvent pas impacter le volume délivré aux ménages.
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