Fiscalité environnementale : ce qui va changer en 2014

Au titre de la loi de finance 2014, plusieurs dispositions environnementales ont été discutées ou sont sur le point de l'être par l'Assemblée Nationale. Ces mesures visent à encourager la transition énergétique.

Augmentation de la taxe sur les produits énergétiques progressive et proportionnée au contenu en dioxyde de carbone (CO2)

Jusqu'ici les taxes intérieures de consommation (TIC) ne prenaient pas en compte l'émission carbone liée à la combustion des produits d'énergies fossiles. Le tarif de cet impôt sera désormais fixé pour chaque produit en fonction de son impact sur l'effet de serre, en intégrant la valeur du CO2 contenu dans le produit, à partir d'une valeur de la tonne carbone de 7 € en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016.

Ce dispositif s'inspire du projet de réforme de la fiscalité européenne de l'énergie proposé par la Commission européenne et soutenu par la France.

De nouvelles substances assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Il s'agit d'étendre l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes à 7 nouvelles substances : plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium.

L'objectif est de s'inscrire dans la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, en vue de réduire les nuisances liées à l'émission de ces polluants.

Modification du barème du malus automobile

Le système du bonus/malus, initié depuis 2008, a pour but d'encourager, via un bonus, l'achat de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à décourager, via un malus, l'achat des modèles les plus polluants.

La taxe est assise, en fonction de la catégorie de véhicule, sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre ou sur la puissance administrative.

Le projet de loi de finance 2014 prévoit, à compter du 1er janvier 2014 :

un abaissement du seuil d'application du malus de 5 grammes d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre (g CO2 /km). Ainsi, en 2014, il sera instauré un malus à 150 € pour les modèles de véhicule émettant plus de 130 g CO2 /km (au lieu de 135 g CO2 /km en 2013) ;

le renforcement des tarifs du malus pour les autres tranches.