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Vers une remise en cause de l’interdiction de publicité pour les médecins ?

Publié le 23 novembre 2013 par Apoignant

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Vers une remise en cause de l’interdiction de publicité pour les médecins ?

Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a sanctionné l’interdiction faite aux experts-comptables de démarcher leurs clients ( CJUE, 5 avril 2011, Sté fiduciaire nationale d’expertise comptable c/min.
Antoine POIGNANT, MD‘s insight:

@Jcqslucas 

L’interdiction faite aux médecins de recourir à la publicité est en effet générale et absolue.

"l’euro-compatibilité" de l’article R4127-19 du Code de la Santé Publique est désormais en question.

Vraiment ?

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