Baby-Loup : ce que propose l’Observatoire de la laïcité

Voici le communiqué que nous avons publié ce jour, à l’Observatoire de la laïcité :

La Cour d’appel de Paris a rendu ce matin sa décision dans l’affaire « crèche Baby-Loup ». L’Observatoire de la laïcité salue à nouveau l’action menée sur le terrain par la crèche associative privée « Baby-Loup ». Par ailleurs, il rappelle que, pour éviter une procédure juridique particulièrement longue, l’Observatoire de la laïcité, suite à la décision de la Cour de cassation, a rendu un avis lui recommandant de préciser son règlement intérieur ou, de signer une délégation de service public qui lui permettrait d’appliquer une totale neutralité.

Pour éviter toute nouvelle affaire de ce type, l’Observatoire de la laïcité a également recommandé au Gouvernement d’édicter une circulaire interministérielle rappelant ce que permet le droit et ce qu’il interdit, afin de notamment permettre aux acteurs de terrain de renforcer leurs règlements intérieurs, pour imposer, quand cela est nécessaire et justifié, des restrictions au fait religieux.

En ce sens, l’Observatoire de la laïcité édite actuellement des « guides pratiques » rappelant les réponses aux cas concrets relevant du fait religieux dans l’entreprise.

Enfin, l’Observatoire de la laïcité a recommandé au Gouvernement de développer l’offre publique d’accueil de la petite-enfance et de diffuser dans toutes les administrations la « charte de la laïcité dans les services publics ».