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Je quitte la sécu : Épisode 22 – On sort les guns !

Publié le 08 décembre 2013 par Copeau @Contrepoints
Actualité

Je quitte la sécu : Épisode 22 – On sort les guns !

Publié Par Laurent C., le 8 décembre 2013 dans Santé

Depuis près d’un an, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Régulièrement, il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :

Je quitte la sécu

Important !

Je me permets de relayer un message du collectif QLSS (Quitter la Sécurité Sociale) qui s’alarme de constater que certaines personnes quittent la sécu toutes seules et qui, faute de respecter la procédure, peuvent se retrouver dans des situations très délicates.

Le collectif insiste donc sur l’absolue nécessité d’être accompagné par le MLPS ou un avocat spécialisé dans cette démarche de sortie de la sécu et/ou de la retraite et de suivre scrupuleusement la procédure indiquée par le MLPS, notamment sur les délais et le formalisme des oppositions à formuler auprès du TASS en réponse à une contrainte à payer d’huissier.

25 novembre : mon petit journal passe les 100.000 pages vues

Au moment de la rédaction de cet épisode 100 165 pages avaient été vues sur mon site. Dix jours plus tard nous en sommes déjà à 110.000, soit une moyenne de 1 000 visites quotidienne. Sachant que je ne publie un nouvel épisode que toutes les 2 semaines cela démontre un flux régulier de nouveaux visiteurs intéressés.

Ajoutons les lecteurs réguliers de ces mêmes épisodes sur Contrepoints et nous obtenons une audience significative mais le meilleur vecteur reste le bouche à oreille et la valeur d’exemple de chaque libéré qui témoigne à son entourage que c’est réellement possible dans la vraie vie et non en théorie.

C’est la diffusion de l’information qui fera bouger les lignes et contraindra l’Etat à reconnaître officiellement la fin du monopole et fera prendre conscience à chacun de la possibilité de s’assurer librement, pour mieux et pour moins cher.

27 novembre : 7ème mise en demeure URSSAF en recommandée.

J’attends mon huissier autour du 8 décembre pour la contrainte à suivre.

27 novembre : 10ème question écrite à la Ministre de la Santé depuis mai 2013

Et toujours le silence radio…

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43668QE.htm

28 novembre : Enfin des nouvelles de mon assureur prévoyance

Mon courtier m’avait déclaré que mon contrat de prévoyance existant était toujours valable même après sortie de sécu (voir épisode 8). Cette prévoyance couvre les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, l’incapacité temporaire ou permanente de travail, l’invalidité et le décès.

J’avais également demandé confirmation formelle à l’assureur par courrier recommandé mais je restai sans réponse de leur part depuis août.

Mon courtier, les ayant relancés, m’informe que ma question leur a posé un réel problème et qu’effectivement je ne suis plus couvert depuis ma sortie de sécu !

Je leur demande donc de me rembourser les échéances payées depuis lors et je souscrits immédiatement à une nouvelle Prévoyance compatible avec les libérés de la sécu. En raison des pressions (lire plus bas) je n’en ferai pas la publicité. Me contacter via mon blog ou Facebook.

30 novembre : manifestation place du Châtelet à Paris

Révolte fiscal réveil citoyen

La première manifestation de ma vie ! Décidément rien ne me sera épargné dans cette sortie de sécu…

Plus sérieusement, les Libérés de la sécu ont répondu à l’appel de la coordination nationale des mouvements de « Révoltes fiscales – Réveil citoyen ».

Je quitte la sécu
Aux côtés des Tondus, des Dindons, des Vaches à lait, etc., je représentai les Libérés de la sécu avec mon camarade de tranchée, libéré depuis 1993, qui a payé de sa personne pour accrocher notre banderole aux sphinx de la fontaine du Châtelet.

Je m’excuse de l’outrage mais nous étions super visibles ! Au-delà des 400 manifestants, les passants et automobilistes ne pouvaient pas nous louper. Cela a dû leur poser des questions et c’était bien dans l’esprit « Réveil citoyen » de ce rassemblement.

Je remercie encore les fidèles lecteurs qui sont venus me rencontrer et me soutenir à cette occasion. Une prochaine manifestation va être organisée en début d’année.

1er décembre : Merci à Rue89 !

Rue89 nous gratifie d’un article confirmant que la Sécurité Sociale n’est pas facultative. Et je le confirme aussi : l’affiliation à UN régime de sécurité sociale est obligatoire !

Le code de la sécurité sociale est très précis sur cette définition changée en 2006 (relire épisode 3 pour le détail des articles de loi). Auparavant la mention était « un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre », c’est-à-dire par le code de la sécurité sociale lui-même.

Si la sécu avait vraiment le monopole, pourquoi ne pas avoir simplement écrit dans la loi « affiliation obligatoire à LA sécurité sociale française » ?

Bon, ne tirons pas sur l’ambulance car l’auteur n’est pas un spécialiste, ni du droit, ni de l’économie de la santé française mais plutôt africaine (sans aucun aspect péjoratif) comme je vous laisse en juger.

Étonnamment pour le lectorat habituel chez Rue89, les commentaires sont majoritairement anti-monopole et les arguments contradictoires rapidement démontés.

En tout cas je remercie Rue89 car cet article qui a dépassé les 30.000 vues aura contribué à la cause.

3 décebre : L’Etat passe en force sur le contrat d’accès aux soins.

Lu sur Contrepoints. Pour rappel, il s’agissait d’un jeu de dupe « je te tiens tu me tiens par la barbichette » où le médecin secteur 2 (qui fait des dépassements d’honoraires) s’engageait à limiter ses dépassements en échange du paiement d’une partie de ses cotisations maladie et retraite par la sécu.

Ce contrat devait requérir un tiers de médecin secteur 2 volontaires. Faute d’atteindre ce chiffre, l’Etat revient sur sa parole et passe le décret en force. C’est beau la démocratie.

D’ailleurs, sachez que les médecins secteur 1, ceux qui appliquent strictement les tarifs sécu, ne payent que 0,11% de cotisation sur leur revenu alors que les « ultra libéraux» secteur 2 déboursent 9,81%, soit 89 fois plus !

Tant qu’on est à parler médecin, saviez-vous que le deuxième acte d’un praticien ne lui est payé par la sécu qu’à moitié prix ?

Par exemple quand le gastro-entérologue réalise une gastroscopie puis une coloscopie le 2ème acte est tarifé à 50%. Idem chez le dentiste pour une deuxième dent arrachée. Pire, certains actes annexes et fournitures peuvent être carrément non tarifés.

Et le boulanger il vous fait sa deuxième baguette à 50% ?

Et le politique, il touche deux fois moins quand il cumule un deuxième mandat ?

On croit rêver…

Ne vous posez donc plus la question de savoir pourquoi votre dentiste préfère vous faire revenir une 2eme fois plutôt que de tout faire le même jour. La perversité de la Sécu l’y oblige.

Pour revenir sur la libre assurance maladie, j’informe les praticiens que les assurances maladies privées remboursent la totalité des actes effectuées au cours d’une même séance sans cette décote de 50%.

Bilan : l’assurance privée est moins cher que la Sécu pour le patient, le patient est mieux remboursé et le praticien rémunéré à la juste hauteur du travail fourni.

4 décembre : Des pressions contre les assureurs français ? non… mais si !

Le site www.qlss.fr avait référencé, avec leur accord, plusieurs assureurs français acceptant de prendre en prévoyance les Libérés de la sécu pour garantir les indemnités journalières d’arrêt maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.

Je vous livre un courriel reçu et volontairement anonymisé. Ces quelques lignes sont édifiantes de l’Etat de droit dont nos dirigeants se gargarisent à longueur d’antenne.

« Bonjour Monsieur,
je reviens vers vous en ce qui concerne le lien de notre adresse mail sur votre site internet qlss.

C’est avec regret que je vais devoir vous demander de supprimer le lien ainsi que le nom XXXXX pour la prévoyance de vos confrères qui souhaitent sortir du régime obligatoire et de la sécurité sociale dans les plus brefs délais. En effet nous subissons ces derniers jours et des contrôles concernant notre activité au sein de votre mouvement. La pression et les répercussions devenant de plus en plus importantes je me dois de devoir arrêter notre collaboration.

Dans l’attente de votre retour.

Très cordialement »

De même, les assureurs maladie européens ayant une filiale en France subissent de fortes pressions et ont demandés leur déréférencement. Heureusement que les anglais, à leur habitude, tiennent bon !

6 décembre : C’est déjà Noël chez les anglais.

En parlant justement anglais, mon assurance AMARIZ m’informe que le plafond annuel de remboursement de 450.000€ est porté à 700.000€ et que les garanties sont améliorées :

  • Honoraires des médecins non conventionnés remboursés sur la même base que les médecins conventionnés. Pour rappel à la sécu c’est remboursé 70% de 0,6€ à 1,2€ selon le médeçin consulté.
  • Remboursement des verres optiques augmenté de 350% à 450% de la base sécu

Pendant ce temps la sécu coûte toujours plus cher et rembourse chaque année de moins en moins bien laissant le soin aux mutuelles de faire cette prise en charge supplémentaire. Ce qui augmente sans cesse les tarifs de mutuelles.

Je me permets de reprendre le commentaire d’AED sur l’épisode 21 qui donne la preuve par l’exemple de l’efficacité de l’assurance privée :

« Libéré de la sécu  » comme vous depuis le 1er avril 2013, j’avais posté sur contrepoints ma mésaventure concernant une opération en urgence du poignet suite à une chute en enduro (sous le pseudo AED) courant septembre. Après quelques échanges téléphoniques, essentiellement liés au fait que les agents français en charge de la compta des hôpitaux ne comprennent rien, je viens d’avoir par téléphone le service compta. Il m’a confirmé qu’AMARIZ a réglé l’intégralité des frais : hospitalisation + opération + anesthésie + radios + taxi. Donc rien à débourser. Même ma mutuelle n’aura rien à payer. [… ] Bref, tout ça pour dire, s’il était encore nécessaire de le prouver, qu’on peut faire beaucoup mieux avec beaucoup moins. En effet cette année ma cotisation maladie AMARIZ est de 1800€ et le couple RSI+URSSAF m’aurait couté 14 000€. »

Merci pour son témoignage que je complète en confirmant qu’Amariz sait prendre en compte 6 mois de médicaments d’un coup en pharmacie (cas de traitement long) alors qu’avec la Sécu il faut y retourner chaque mois faire renouveler l’ordonnance. Tout est dit.

7 décembre : On sort les guns !

Fini de rigoler. Marre de prendre des coups à sens unique. Il est temps de riposter.

Je lance deux assignations contre l’URSSAF auprès du Tribunal de Grande Instance.

  • Une pour procédure abusive, concernant la procédure de saisie-vente (lire épisode 20) lancée à mon encontre sans titre exécutoire du TASS. Ça, c’est pour l’honneur.
  • L’autre, avec le MLPS, pour extorsion de fonds, suite à l’arrêt de la CUJE du 3 oct 2013. En bref, la Sécu relevant du code de la mutualité est soumise aux règles commerciales normales, donc si elle envoie l’huissier pour réclamer de l’argent en absence de contrat me liant à elle, cela s’appelle de l’extorsion de fonds. Plus d’information sur l’argumentaire utilisé.

Cela reste néanmoins petit joueur à côté du MLPS qui saisit la Cour de Justice de la République contre M. Moscovici et Mme Touraine pour « s’être rendu coupable, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-l du code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ». 

Pour avoir écrit respectivement le 18 et 28 octobre 2013 :

  • « D’une manière générale, la sécurité sociale est exclue du champ d’application du droit européen de la concurrence.» P. Moscovici 
  • « La personne qui exerce son activité en France est obligatoirement affiliée au régime légal de sécurité sociale dont elle relève. » M Touraine. 

Source.

D’ici le prochain épisode retrouvez-moi à la prochaine réunion du 15 décembre à Neuilly. Inscription sur www.qlss.fr où vous trouverez la liste des autres réunions en régions prévues.

Je serai aussi, avec mon inséparable camarade de manif, l’invité de Benoîte Taffin porte-parole de Contribuables associés, à l’émission du Libre Journal des contribuables sur Radio Courtoise le 17 décembre à 18h ou 19h30. Espérons qu’un des députés invité aura le courage de participer. J’ai une question bien précise à poser, vous savez laquelle !

PS : J’anticipe déjà les commentaires associés à la réputation de cette radio en répondant que tous les moyens sont bons pour se faire entendre et que je suis également disponible pour intervenir sur les médias d’autres obédiences, même d’Etat c’est dire. Sauf chez Ruquier. On a sa dignité.

Soyez forts.


Pour lire l’intégralité de la série « Je quitte la sécu », cliquer ici.

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