Derniers jours pour les inscriptions sur les listes électorales

Passé  31 décembre il sera trop tard pour vous inscrire sur les listes électorales pour les municipales et les européennes de 2014. Petit résumé pour ceux qui n’ont pas fait les démarches.

Qui peut s’inscrire ?

L’inscription est automatique pour les jeunes qui ont 18 ans. L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office. À noter :  les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d’une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin. La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté. Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière. L’adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement. Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

En dehors de cette situation il faut faire une démarche volontaire. C’est donc à chacun de s’inscrire quand il emménage dans une ville. Pensez également à prévenir de votre nouvelle adresse en cas de déménagement dans Saint-Maur car l’Etat civil n’est pas informé de ces changements. Les changements d’état civil (mariage, divorce, etc.) sont aussi à faire directement.

Pour les Français et les citoyens des pays européens (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, laLettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.) la démarche est la même.

Pour s’inscrire il faut donc jouir de ses droits civiques et avoir plus de 18 ans à la veille du premier tour du scrutin et avoir un justificatif de domicile à son nom (Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ou Avis d’imposition ou certificat de non imposition ou Titre de propriété ou quittance de loyer ou Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse). Ce justificatif doit dater de moins de 3 mois.

Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, …) Il faut présenter les documents suivants : Lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle, une copie de sa pièce d’identité, ET, sauf s’il s’agit de vos parents, un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse.

Si vous êtes seulement contribuable dans la commune vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années. Les impôts concernés sont la taxe d’habitation, la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle). Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux : soit les 5 derniers avis d’imposition, soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip)

Les formalités : 

Pour les citoyens Français : Voici le lien pour le formulaire (cliquez ici)

Pour les citoyens européens : Voici le lien pour le formulaire (cliquez ici)

A Saint-Maur l’inscription en ligne est possible ! cliquez ici

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
• Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

J’en profite pour vous rappeler que la carte d’électeur n’est pas obligatoire pour venir voter, ceux qui l’ont oublié et ne la retrouvent plus ne doivent pas être inquiets. c’est l’inscription qui compte et donc une pièce d’identité suffit.