Les problèmes concernant les dépôts de marque sont sur le front de l’actualité. Certains noms commerciaux sont en ce moment au centre de querelles juridiques. Le droit des marques s’avère très souvent complexe.
Tout d’abord est apparue l’affaire opposant vente-privée.com et son concurrent Showroomprivé.com.
La bataille avait débuté à propos de la légitimité du nom vente-privée.com et également son monopole d’utilisation. C’est en effet l’expression générique de la société qui pourrait poser problème. Si des termes sont jugés comme entièrement descriptifs de l’activité, ils pourraient ne pas constituer une marque.
La nullité pourrait être la pire des conséquences. Pour rappel, la marque doit être distinctive et licite. Si ce n’est pas le cas, il est possible de la faire annuler. Toutefois, la situation ne connaît pas encore d’épilogue.
Si l’appel est fructueux, la marque pourrait être reconnue « notoire ». Les juges estimeraient alors que la notoriété de vente-privée.com est telle, qu’elle suffisait pour faire condamner l’utilisateur de marques similaires.
Le dernier sujet polémique concerne la société Pinterest.
Cette dernière n’aurait pas déposé sa marque en Europe. Le réseau social de partage de photos se serait fait doubler par la société Premium Interest qui aurait enregistré la sienne dès le mois de janvier 2012. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, aurait pour le moment tranché en faveur du premier arrivé, ce à quoi Pinterest prévoit de faire appel.
Ici encore, l’axe de défense se jouera sur la notoriété, acquise pour Pinterest avant la date de dépôt de Premium Interest !
Comme, nous pouvons le voir, les pièges sont nombreux. L’étourderie et le manque de rigueur peuvent souvent porter préjudice.
Pour éviter de nombreux pièges, n’hésitez pas à consulter notre livre blanc sur le topic comment réussir sa création de nom de marque ?
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