Pour un pacte de reponsabilité...sociale et environnementale

A l'occasion de ses voeux à la presse, le Président de la République a, pour l'essentiel précisé le sens et la portée d'une mesure importante : le pacte de responsabilité. Il a également fait référence à la transition énergétique. Billet d'humeur.

Verre à moitié plein : le discours et les réponses aux journalistes du Président de la République démontrent que plus aucun Chef de l'Etat ne peut se dispenser de faire référence au climat ou aux énergies renouvelables dans une allocution de ce type. 

François Hollande a, pour l'essentiel, centré ses annonces en matière de développement durable sur l'évocation d'un partenariat franco-allemand pour encourager le développement des énergies vertes. Il a repris l'idée d'un "airbus des énergies renouvelables" qui circule depuis le Grenelle de l'environnement mais qui est loin de faire encore l'unanimité parmi les acteurs des filières d'énergies renouvelables. Si la création d'Airbus est une réussite et une trés belle aventure européenne, technologique et humaine, reste à savoir si ce modèle économique est adaptable et adapté pour le développement d'énergies par nature décentralisées.

François Hollande a également mais très brièvement fait référence à la conférence de Paris sur le climat en 2015 en indiquant que ce sujet serait à l'ordre du jour de ses prochains échanges avec le Pape.

Verre à moitié vide : le développement durable demeure une branche de la politique présidentielle, pas sa racine. Or, sans doute, rien ne changera en profondeur tant que l'environnement ne sera pas un fondement de toutes les politiques publiques. L'environnement, le développement durable ne sont pas encore au coeur des préoccupations de l'Etat.

Plus encore, certaines annonces et engagements du Chef de l'Etat aurait pu être sensiblement verdies.

Ainsi, le pacte de responsabilité aurait gagné à être un pacte de responsabilité sociale et environnementale. Il ne serait pas choquant de favoriser et d'encourager les entreprises qui ont entrepris une véritable démarche RSE, qui innovent, investissent dans des secteurs d'avenir et ont une politique de ressources humaines responsable. De la même manière, le développement durable pourrait être au coeur de la réforme fiscale annoncée : le chantier de la fiscalité carbone ou de la fiscalité sur les carburants gagnerait à être relancé.

De même, s'agissant du choc de simplification. Le droit de l'environnement est l'un des premiers concernés par le souci du Gouvernement de simplifier et de diminuer le nombre de normes. Des précisions auraient été utiles sur le manière dont ce sujet délicat sera traité. De même s'agissant de la réforme territoriale : quel sera demain le rôle des collectivités territoriales dans la décentralisation énergétique, l'encouragement de la sobriété énergétique, la lutte contre l'artificialisation des sols ?

Enfin, si la loi sur la transition énergétique a été présentée lors de la deuxième conférence environnementale de septembre 2013 comme l'une "des plus importantes du quinquennat", le Président de la République n'a pas donné de précision supplémentaire quant à son contenu et à son calendrier.

A sa décharge, sur les 600 journalistes présents, rares ont été ceux qui lui ont posé une question qui lui aurait permis de développer une analyse sur l'écologie. Alors que plusieurs questions ont été posées sur sa vie privé ou sur le statut de Première dame, il semble que des sujets relatifs au changement climatique, à la biodiversité, à l'efficacité énergétique, aux transports, à la chimie verte, au recyclage des déchets, à la voiture de demain, à notre dépendance aux hydrocarbures, à la réduction de la part du nucléaire, à la réforme du code minier, à la RSE ... passionnent moins.

Bizarre.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats