Transition énergétique : une loi trés attendue

Je suis intervenu hier lors du troisième débat du cycle des "Mardis de l'avenir" organisés par le Président de l'Assemblée nationale en présence de nombreux ministres et parlementaires. Le projet de loi sur la transition énergétique était bien entendu au coeur des débats.

Le thème de ce débat était « Quel rôle pour les élus ? Quels défis pour les territoires ? ». Parmi les sujets abordés, le projet de loi sur la transition énergétique a occupé une place certaine. L'occasion de faire le point. 

En premier lieu, il est de plus en plus vraisemblable que le Gouvernement a choisi d'accélérer la rédaction de ce texte qui compterait déjà de nombreux articles (150 dispositions selon plusieurs sources). Plusieurs réunions interministérielles auraient déjà été organisées pour valider le contenu des titres 1 à 4 du texte. Le projet de loi pourrait être présenté au Conseil économique, social et environnemental le 1er avril 2014, après la période des élections municipales.

Les conditions exactes d'examen du texte à l'Assemblée nationale ne sont pour l'heure pas arrêtées. L'hypothèse d'une commission spéciale qui réunirait des députés membres de la commission des affaires économiques et et de la commission du développement durable n'est pas pour l'heure validée mais pas non plus définitivement écartée. Cette hésitation est très difficilement compréhensible dés l'instant où la commission du développement durable de l'Assemblée nationale est compétente pour les aspects environnementaux et climatiques du projet de loi.

Ces informations sont bien sûr à prendre avec prudence dés lors qu'aucun ministre n'a pour l'heure confirmé officiellement ce calendrier. Elles sont toutefois partagées par de nombreux acteurs. Et le Gouvernement a sans doute pour ambition (légitime) d'engager la discussion sur ce texte avant la prochaine conférence environnementale qui se tiendra en septembre prochain. Une chose est certaine : les premières versions du  texte lui-même circulent peu.

En deuxième lieu, il m'a semblé ressortir des débats une attente très forte quant à cette loi. Trop forte peut être. Tour à tour, des participants - avec des interventions souvent très riches - à ce troisième débat des Mardis de l'avenir ont demandé à ce que cette loi soit une loi de décentralisation énergétique, une loi sociale, une loi de simplification, une loi qui précise le cadre des énergies marines renouvelables, qui libère et mutualise les initiatives locales, qui engage les prochaines lois de finances etc.. etc...

Un célèbre sociologue avait déclaré que "on ne change pas la société par décret". Cela est valable sans doute pour la loi. Une loi n'est pas une baguette magique et peut au demeurant demeurer absolument inappliquée. La loi de transition énergétique sera de surcroît une loi de programme qui devra être cohérente avec les objectifs et dispositions du droit de l'Union européenne en la matière. Car on l'oublie trop souvent : la transition énergétique se fait aussi et peut être d'abord à l'échelle de l'Europe. Un paquet européen énergie climat est au demeurant en cours d'élaboration et il convient de lui apporter la plus grande attention. Enfin et surtout, la transition énergétique ne suppose pas qu'une loi mais, également, une évolution de notre culture de l'énergie.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats