L'affaire des écoutes illégales de Nicolas Sarkozy, une Affaire d'État et d'espionnage politique : (1/7)

 Étroits d'esprits & pleutres réalités. Pamphlet.

Une belle brochette de pantins de comédie et de fieffés menteurs

L'affaire des écoutes illégales de Nicolas Sarkozy et de son conseil, Maître Thierry Herzog, une Affaire d'État et d'espionnage politique, dévoilée le 7 Mars 2014, ébranle la dictature présidentielle incarnée par le Président de la République, François Hollande, et, au moins, trois membres de son gouvernement, en l'occurrence le premier Ministre, Jean Marc Ayrault, le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Alors que la Garde des Sceaux et Ministre de la Justice a nié, le 11 Mars, en avoir été informée, qu'elle a « découvert l'affaire des écoutes en lisant Le Monde, le 7 mars », assurant, sur France Inter, puis sur le plateau du 20 heures de TF1, « Je n'avais pas l'information que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient écoutés, avant cette date... », et appelant qu'il « s'agit d'une information judiciaire qui est donc traitée par des magistrats du siège (...) qui sont totalement indépendants, sans relation avec la Chancellerie qui gère le parquet... » ;

que la Chancellerie, selon Europe1, a conforté les assertions de la Garde des Sceaux et martelé que « Les juges d’instruction sont indépendants, ils n'ont pas à rendre des comptes... » ;

que le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a affirmé, sur RTL, le 11 Mars, qu’il « avoir appris l’existence de ces écoutes à l’occasion des révélations du Monde le 7 Mars » et a rajouté que « Personne n’a eu accès au contenu des écoutes. Ne faisons pas insulte aux magistrats et aux policiers. Ce sont des professionnels qui savent parfaitement prendre leurs précautions pour préserver l’enquête, même à l’égard de leur ministre de tutelle... » ;

que le Président de la République, François Hollande, dans sa réponse au président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, a soutenu, selon Le Canard enchaîné, « avoir découvert dans la presse l'affaire des enregistrements Buisson et celle des écoutes de Sarkozy... » et a assuré, à des visiteurs de l'Élysée qu'il ignorait « tout du lancement de ces procédures et donc du contenu des écoutes... », tout en arguant, avec fatuité, que « Nicolas Sarkozy croit que j'agis avec la justice comme il agissait lui-même. Mais cela ne se passe plus comme de son temps. Depuis que je suis président, cela a changé. »

le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, invité du 20 heures de France 2, a affirmé, le 12 Mars, que « Christiane Taubira avait reçu une information sur une nouvelle information judiciaire extrêmement grave. Moi-même je l'ai reçue... », qu'il « est au courant de l'existence de ces écoutes depuis le 26 Février, date à laquelle le juge d'instruction Serge Tournaire a versé les écoutes au dossier... » et qui a rajouté, dégorgeant infatué et dédaigneux, « après avoir eu connaissance de faits nouveaux, de présomption de trafic d'influence et le juge Tournaire a saisi le parquet et le procureur de la République a ouvert une information judiciaire, le 26 février, et en a averti le procureur général ». Il a, en outre surenchérit que « La garde des Sceaux a reçu une information, que j'ai eue moi-même ensuite, qu'il y avait une nouvelle information judiciaire qui avait été ouverte sur des faits extrêmement graves. C'est à cette occasion qu'on l'a appris. Mais on n'a pas (...) appris quel était le contenu des écoutes... Nous ne savons pas ce qui a été dit dans ces écoutes par les uns ou par les autres. »

La loi et les écoutes.

Des écoutes illégales et, en regard de la loi, elles le sont.

En effet, dans le cadre judiciaire, une écoute peut être décidée dans le cadre d'une enquête si la peine prévue pour le crime ou le délit concerné est au moins égale à 2 ans de prison et le cadre fixé pour une écoute administrative est plus vaste et plus flou car il faut être lié à des affaires ayant trait à la sécurité nationale, à la prévention du terrorisme, à la criminalité et à la délinquance organisées, mais aussi à la sauvegarde d'éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France.

En outre, s'il s'agit d'une écoute judiciaire, elle est décidée par un juge d'instruction. En ce qui concerne le cas Nicolas Sarkozy, ex-Président de la République et avocat, les juges Serge Tournaire et René Grouman ont décidé de placer sur écoute l'ex-chef d'État et deux de ses anciens ministres, - Brice Hortefeux et Claude Guéant -, dans le cadre de leur enquête sur un éventuel soutien financier de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. La décision doit être écrite et elle est prise pour une durée de quatre mois, délai à la fin duquel une nouvelle décision doit être formulée pour prolonger le dispositif. Toutes les interceptions sont retranscrites et mises sous scellés.

Mais le ou les juges qui décident d'une telle procédure, doivent, par le truchement du Procureur de la République qui transmet des informations sur l’activité de son parquet à son supérieur, le procureur général de sa juridiction, celui-ci agissant de même envers la Chancellerie, informer leur Ministre de tutelle, le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, de son déclenchement, lui remettre, ce qui est la procédure légale et la voie classique, un compte rendu à la fin de la durée de quatre mois, -car à partir du moment où le juge d'instruction verse les écoutes au dossier, le procureur général transmet à la ministre de la Justice -, à défaut de recevoir régulièrement un résumé du déroulé de l'enquête comprenant une synthèse des écoutes téléphoniques, et, si une nouvelle décision de prolongation de la procédure d'écoutes est jugée nécessaire, l'en aviser de même. En outre, les écoutes étant réalisées par les services spécialisés de la Police, dépendant du Ministère de l'Intérieur, le dit Ministre de tutelle, en doit, à l'identique, en être averti et les copies des enregistrements retranscrits doivent lui être communiquées.

En cas d'écoutes administratives, la demande émane des Ministres de la Défense, de l'Intérieur ou des Douanes et l'autorisation écrite du Premier Ministre est nécessaire.

De ce fait, le Ministre de l'Intérieur et la Garde des Sceaux & Ministre de la Justice ne peuvent arguer être dans l'ignorance, comme il est impensable, la personnalité de Nicolas Sarkozy étant, que le Président de la République et son Premier Ministre soient, de même, dans la méconnaissance de la procédure en cours

© 12 Mars 2014 Raymond Matabosch

A suivre : François Hollande, Jean Marc Ayrault, Christiane Taubira & Manuel Valls savent... depuis Avril 2013