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Apollonia : a quand l’indemnisation des victimes ?

Publié le 03 avril 2014 par Martine Denoune @mdenoune

Les victimes d’Apollonia continuent d’être saisies par les banques sur la base des « actes authentiques » de trois notaires indélicats. Il est temps de passer au stade des indemnisations.

APOLLONIA : A QUAND L’INDEMNISATION DES VICTIMES ?

C’est la double peine pour les victimes d’Apollonia. Démunies à la suite de leurs placements, elles font encore l’objet de saisies diligentées par les banques sur la base d’actes authentiques établis par trois notaires qui viennent d’être condamnés pour manquement d’éthique.
« L’ANVI-Asdevilm et les victimes de l’affaire Apollonia s’indignent des mesures civiles d’exécution exercées sur la base des actes rédigés par ces notaires dans de telles conditions. Comme nous l’affirmions depuis des années, il est désormais établi que ces actes sont frauduleux, et en tous cas jugé qu’ils ne sont pas conformes à la déontologie des notaires.
Or, les saisies de biens, de comptes bancaires, de meubles de salaires, et autres mesures d’exécution émanant de banques se poursuivent aujourd’hui sur la base de ces actes frauduleux.

Le trouble à l’ordre public étant à présent clairement établi, l’ANVI-Asdevilm ne peut que réitérer ses appels antérieurs à la sagesse des instances du notariat, aux banques impliquées et aux pouvoirs publics afin que cessent les poursuites, et que les victimes soient enfin indemnisées des préjudices qu’elles subissent depuis de longues années » m’explique-t-on à la SCP Gobert Associés, avocat des victimes.

Let’s cross the fingers pour que ces centaines de victimes soient enfin indemnisées du lourd préjudice suivi depuis de nombreuses années.


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