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La fin du "roaming" en Europe et "neutralité du Net" votées au Parlement européen

Publié le 03 avril 2014 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

Le Parlement européen a voté ce jeudi en faveur de la fin des frais de "roaming" - la fameuse itinérance - d'ici à 2015 pour les appels ou les SMS envoyés depuis l'étranger ainsi que pour l'accès égal et sans discrimination à Internet. Les deux textes doivent encore être approuvés par le Conseil européen (qui représente les 28 États membres de l'UE).


Si les États sont d’accord sur ces deux textes, ils seront de nouveau soumis au prochain Parlement européen, dont les représentants seront élus en mai prochain.

La fin du "roaming" prévoit donc de supprimer les frais d'itinérance (pour les appels, les messages et l'utilisation d'Internet mobile dans un autre pays européen) à partir du 15 décembre 2015.

"Le citoyen ne sera plus obligé de couper son téléphone portable une fois la frontière traversée de peur de payer à chaque message reçu", s'est félicité l'eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella. Le texte précise cependant que, si les services d'itinérance sont utilisés de "manière abusive", des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés.

La Commission européenne devra définir ce qu'elle estime être un seuil d'"utilisation raisonnable" de données à l'étranger. En espérant pour ceux qui voyagent souvent, qu’ils ne soient pas lésés outre mesure. Les abus des tarifs se faisant largement sentir, quel que soit l’opérateur…

Concernant la "neutralité du Net", les eurodéputés se sont également prononcés à une large majorité pour que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents.

Les FAI pourront toujours proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux, tels que la vidéo à la demande ou la conservation de données en nuage, mais seulement s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'Internet proposés par d'autres entreprises ou services.

Les députés ont notamment réduit la liste des "cas exceptionnels" proposés par la Commission européenne permettant aux fournisseurs d'accès de bloquer ou ralentir Internet. De telles mesures resteront possibles, mais seulement pour mettre en œuvre une décision de justice, préserver l'intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau.

Ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et proportionnées et ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire, insiste le texte voté par le Parlement européen.

"Ce texte garantit l'accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l'émetteur ou au destinataire de tout échange de données," s'est félicitée l'eurodéputée française indépendante de gauche Françoise Castex, très impliquée dans ce dossier.

 

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