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Pourquoi les Ministres délégués et les Secrétaires d’État ne seront nommés qu'au lendemain du vote de confiance au gouvernement prévu le 8 Avril 2014 ?

Publié le 04 avril 2014 par Raymond_matabosch

 Pourquoi Ministres délégués et Secrétaires d’État ne seront nommés qu'au lendemain du vote de confiance au gouvernement prévu le 8 Avril 2014 ?

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Les courants de gauche du Parti Socialiste, se veulent responsables, tels sont bon nombres de propos qui sont tenus, par eux, depuis que le Gouvernement de Jean Marc Ayrault a été démissionné derechef par le Président François Hollande après la claque des municipales et qu'il a été remplacé par celui dit resserré de Manuel Valls, avec seulement la nomination des Ministres de plein exercice, reportant la nomination officielle (la liste effective ayant été établie parallèlement à celle des ministres annoncée le 2 Avril 2014 à 11 h 15 par le Secrétaire général de l'Élysée) des Ministres délégués et des Secrétaires d'État au 9 Avril, en fait au lendemain du vote de confiance au gouvernement.

Les courants de gauche du Parti Socialiste ne sont pas dupes de la manœuvre qui a amené le Président François Hollande et le Premier Ministre Manuel Valls à reconduire, autour de Manuel Valls, 14 Ministres du précédent gouvernement Ayrault II et à leur rajouter deux entrants, Ségolène Royal et François Rabsamen.

Cette pratique n'est pas un cas unique dans la Ve République. Il y a eu huit précédents où Ministres et Ministres délégués et Secrétaires d'État n'ont pas été nommés le même jour. Si le dernier en date était celui attaché à Edith Cresson, nommée Premier Ministre le 15 mai 1991, la liste des Secrétaires d'État ayant été annoncée le lendemain de la nomination des Ministres de plein exercice, dans le cadre des gouvernements Messmer II, du 2 Avril 1973 et de Chirac I, du 27 Mai 1974, il avait fallu attendre huit à dix jours pour voir complétée l'équipe gouvernementale, seize secrétaires d'État pour le gouvernement Messmer II et vingt-et-un pour celui de Chirac I.

La loi française édicte qu'un député nommé au gouvernement « est immédiatement privé de son droit de vote », et son remplacement, par son suppléant, « ne devient effectif qu'un mois après. Dans le cadre des gouvernements Messmer II et Chirac I, la majorité de droite était relativement étroite et divisée. Le gouvernement ne pouvait pas se permettre de nommer en même temps les Ministres et les Ministres délégués et les Secrétaires d'État car trop de députés auraient été privés du droit de vote et le vote de confiance au gouvernement aurait pu être compromis. De fait, l'annonce avait été faite en deux fois afin d'éviter une crise politique et une dissolution de l'Assemblée.

Avec la composition du gouvernement Valls, le Président François Hollande et le Premier Ministre Manuel Valls se trouvent dans la même configuration que celle qui avait prévalu pour les gouvernements Messmer II et Chirac I. Si en Juin 2012, la majorité socialiste comptait 299 élus socialistes et apparentés, elle n'en compte plus (alors que la majorité relative est de 290) que 291. L'on comprend mieux que François Hollande et Manuel Valls aient reconduit 15 Ministres (14 Ministres plus Manuel Valls Premier Ministre) du gouvernement Ayrault II, leurs suppléants siègeant à l'Assemblée, et nommés Ségolène Royal, Présidente de la région Charente-Poitou, et François Rabsamen, Maire de Dijon, Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon et Sénateur de Côte-d'Or, qui ne sont pas députés, préservant, ainsi la majorité socialiste de 2 voix.

L'on comprend mieux que François Hollande et Manuel Valls aient préféré assurer le vote de confiance car si seulement trois députés étaient devenus ministres ou secrétaires d'État dès le 2 Avril, le vote de confiance du gouvernement se déroulant le 8 Avril, avec 289 voix assurées, ils auraient perdu la majorité absolue.

Le gouvernement Ayrault I avait pu se permettre de demander le vote de confiance, sans que ses Ministres-députés siègent, grâce au vote d'Europe Écologie-Les Verts et une « abstention constructive » du Front de Gauche, gagné par 302 voix contre 225. Les tracas, pour François Hollande et Manuel Valls viennent d'un certain nombre d'élus représentant des courants à la Gauche du PS qui brandissent l'arme de l'abstention, des élus d'Europe Écologie-Les Verts qui menacent aujourd'hui de ne pas voter la confiance au gouvernement Valls, et des élus du Front de gauche qui ont déclaré qu'ils « voteraient contre .»

Telles sont les raisons, la majorité étant réduite à 1 voix au-dessus de la majorité absolu de 290 voix, qui ont poussé le Président François Hollande et le Premier Ministre Manuel Valls à repousser l'annonce des Ministres délégués et des Secrétaires d'État au lendemain du vote de confiance au gouvernement prévu le 8 Avril.


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