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Rénovation énergétique des logements : les conditions pour bénéficier de la TVA réduite

Publié le 04 avril 2014 par Bioaddict @bioaddict
Si vous avez décidé de lancer des travaux de rénovation thermique pour mieux isoler votre logement et économiser l'énergie, mieux vaut bien connaître les conditions exigées pour bénéficier du taux de TVA réduit, à les vérifier et à les valider avec les entreprises qui seront chargées d'effectuer les travaux. Rénovation énergétique des logements : les conditions pour bénéficier de la TVA réduite ¤¤ Sur le même thème   Le chanvre : un excellent isolant naturel Le chanvre : un excellent isolant naturel Une mini-éolienne dans le jardin : pratique et économique ! Une mini-éolienne dans le jardin : pratique et économique ! Isolation thermique : remplacez la laine de verre par des matériaux écologiques Isolation thermique : remplacez la laine de verre par des matériaux écologiques Pompe à chaleur : mode d'emploi Pompe à chaleur : mode d'emploi Les avantages d'un logement certifié Les avantages d'un logement certifié Energie solaire : louez votre toiture et gagnez de l'argent ! Energie solaire : louez votre toiture et gagnez de l'argent ! Energie : les aides financières pour rénover votre logement Energie : les aides financières pour rénover votre logement Rénovation énergétique des logements : les conditions pour bénéficier de la TVA réduite Eco-habitat OK
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Le taux de TVA de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration énergétique dans un logement ancien. Il s'agit de travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.).

Dans les deux cas, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, et affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire. Sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux.

Le bénéficiaire peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu'elle met en location peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

Ce taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée, ni aux travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation, par exemple locaux à usage professionnel, ni aux travaux de climatisation.

Les travaux réalisés en sous-traitance ne peuvent pas bénéficier du taux réduit : les travaux facturés par le sous-traitant à l'entrepreneur principal relèvent du taux normal. Mais l'entrepreneur principal facture au client final l'ensemble des travaux au taux réduit, y compris ceux qu'il a fait sous-traiter, si les conditions générales prévues pour l'application du taux réduit sont réunies.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Attestation obligatoire

En outre pour bénéficier de ces taux de TVA intermédiaire ou réduit la personne qui fait effectuer les travaux : propriétaire occupant ou bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires... devra signer et remettre aux entreprises, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.

Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux.

Il existe 2 modèles d'attestation :

  • l'attestation normale pour les travaux de gros oeuvre (fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades...),
  • l'attestation simplifiée pour les travaux sur moins de 5 lots du second oeuvre (isolation, cloisons intérieures, sanitaires, plomberie, électricité, revêtements, cheminées, agencements, équipement...).

L'attestation, ainsi que toutes les factures et notes émises par les entreprises prestataires, doit être conservée pour permettre de justifier la facturation à taux réduit ou intermédiaire de la TVA (jusqu'à la fin de la 5e année suivant les travaux : si les travaux ont été achevés en 2013, l'attestation doit être conservée jusqu'au 31 décembre 2018).

Enfin, l'entreprise chargée des travaux peut conserver l'attestation remise par le client sous un format électronique.

Alexandre Sieradzy


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