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Il vivait depuis 15 ans dans un appartement de 1,56m², sa proprio condamné à 10 000 euros d’amende !

Publié le 08 avril 2014 par Kicherchekoi

appartement-paris

Après 15ans passés à vivre dans un débarras de 1,56 m² loi Carrez, il engage une procédure et récolte 10 000 euros de dédommagement.

L’homme a obtenu une condamnation de bailleur pour « préjudice de jouissance ». En effet, sa propriétaire lui louait depuis 15 ans un micro-logement de 1,56 m² pour un loyer de près de 300 euros mensuels.

L’appartement était situé dans une pièce mansardée de 4 m² au sol sans douche ni WC, équipé uniquement d’un lavabo. Ce n’est qu’après avoir été mis à la porte de son logement suite à un arrêté préfectoral de «mise en demeure de faire cesser l’occupation aux fins d’habitation » en 2002 que l’homme a décidé de contacter la Fondation Abbé Pierre.

« On ne peut pas vivre, on survit. On finit par se dire: “c’est ça ou la rue. Ça me paraissait normal au bout d’un moment »,  le locataire, intérimaire au moment des faits

La somme du dédommagement représente environ la somme reversée pour les loyers pendant ces longues années, ainsi que 815 euros de frais supplémentaires pour réinstallation.

micrologement

Pour l’avocate du plaignant, cette situation est « une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record». La Fondation Abbé Pierre déclare ainsi suivre en ce moment 35 dossiers de locations de surfaces inférieures à 9 m²*.

*Le décret du 30 janvier 2002 impose une surface habitable supérieure ou égale à 9 m² et une hauteur de plafond d’au moins 2,20 m² pour qu’un logement soit considéré comme décent.

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