Soutenir le developpement des entreprises par abattement de charges sociales pour les nouvelles embauches

Dans la logique de contrepartie pour le pacte de responsabilité  ?
CONTEXTE
La politique d’aide de l’Etat aux entreprises est le plus souvent une politique d’aide aux entreprises en difficulté. Si cela peut être pertinent dans certaines périodes difficiles, il est dommageable de ne pas soutenir les entreprises en développement.
Lorsqu’une entreprise embauche, ce peut être pour faire face à un surcroit d’activité. Mais ce peut être pour explorer un nouveau marché dont la rentabilité est postérieure à l’exploration. Dans l’attente, il faut financer un emploi sans rendement ; pour une TPE, c’est un effort important et difficile.
PROPOSITION
Nous proposons que les entreprises qui embauchent –au sens d'augmenter les effectifs salariés– bénéficient d’un abattement (total) pendant un an.
COMMENT
Lors de la déclaration des effectifs de l’entreprise (DADS), l’augmentation en ETP (équivalent temps plein) génère un droit à abattement forfaitaire à du proportion.
En l’absence de statistiques (à ma connaissance) sur les augmentations d’effectifs dans les entreprises en croissance, le montant de cette aide est difficilement calculable. Une fois la statistique connue, le niveau d’abattement pourra être modulé en tout ou partiel, être affecté aux petites et moyennes entreprises, etc.
COMMENTAIRE
Le principe de contrepartie énoncé par le gouvernement est un principe d’efficacité de l’aide publique. Il est tout à fait possible de conjuguer contrepartie sans contraintes et soutien aux entreprises. Cette proposition entre dans cette ligne d’action.
cajj - avril 2014