Les 4 et 5 juin prochains à Alger le cabinet Lysias Partners (http://www.lysias-avocats.com/) et le réseau Finances & Conseil Méditerranée (http://financesmediterranee.com/) organiseront « Les ateliers franco-algériens de l’arbitrage et de la médiation pour les PME ».
Cette première qui s’inscrit dans la relance de la coopération franco-algérienne, se tiendra à l’occasion du lancement officiel de l’École franco-algérienne du
droit de l’arbitrage.
Les travaux se dérouleront au sein des locaux de l’école MDI-Business School, premier établissement privé d’enseignement supérieur de gestion en Algérie
(http://mdi-alger.com/),
Des professionnels français et algériens du chiffre et du droit présenteront les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux (arbitrage commercial international, médiation…). Arbitrage et médiation sont en effet des moyens de renforcer les relations bilatérales entre les France et l’Algérie et de sécuriser l’activité commerciale transfrontalière des PME des deux pays.
Nous avons choisi une approche originale en nous focalisant sur les procédures visant particulièrement les PME et en privilégiant les aspects pratiques, opérationnels et vécus. Ces ateliers d’échanges entre professionnels seront directs & interactifs
Cet événement débutera par une séance d’ouverture durant laquelle les officiels invités s’exprimeront sur le sujet, par la suite les participants pourront participer à cinq ateliers pratiques répartis sur les deux jours avec des thèmes liés à l’arbitrage, tels que l’intérêt et la mise en place de la procédure d’arbitrage ou de médiation, ses aspects concrets et des comparaisons entre les systèmes français et algériens.
De nombreuses personnalités du monde politique et économique des deux pays sont conviées à cet événement tels que le Garde des Sceaux, l’ambassadeur d’Algérie en France ou encore, le Ministre de l’Industrie.
En ce qui concerne les personnalités françaises, M. Jean-Louis Levet, Haut responsable à la coopération industrielle et technologique franco-algérienne, a déjà confirmé sa présence.
Mme Karima Souid, députée tunisienne de l’ANC viendra témoigner sur le climat politique au Maghreb et son influence sur les relations économiques bilatérales.
Cet événement sera l’occasion d’officialiser la création de l’École franco-algérienne du droit de l’arbitrage par l’école MDI Alger et l’Université Paris VIII. Le cabinet Lysias Partners est à l’origine de ce projet unique en son genre qui permettra aux étudiants du MDI et aux professionnels d’acquérir une formation de haut niveau validée par un diplôme en droit de l’arbitrage commercial international.
Pour Me Jean-Pierre Mignard, avocat associé gérant du cabinet Lysias Partners, « Les hommes et femmes du droit apportent avec cette école et ces ateliers une contribution indispensable à la relance de la coopération franco-algérienne. C’est pour notre cabinet un engagement durable et un acte de confiance en l’Algérie ».
Pour Francis Papazian, président de Finances & Conseil Méditerranée, « Ces ateliers et cette école répondent à une attente réelle. Nos experts confiance, avocats experts-comptables et banquiers de la rive Sud nous sont sensibilisés sur les enjeux de la médiation et de l’arbitrage et souhaitent développer cette pratique avec leurs clients PME des deux rives. FCM est le lieu et le lien naturel pour ces échanges. »
PROGRAMME:
Mercredi 4 juin 2014
Amphithéâtre MDI
10 h 30 Ouverture officielle et lancement officiel de l’École franco-algérienne du droit de l’arbitrage.
- Algérie : Garde des Sceaux ou représentant du ministre
- Amara Benyounes Ministre du Développement Industriel et de la promotion de l’Investissement (à confirmer)
- France Jean Louis Levet, Haut Responsable à la coopération industrielle et technologique franco-algérienne
- Jean Pierre Mignard, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à Sciences Po Paris, Docteur en droit pénal de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).
- Dr Brahim Benabdeslem, directeur de MDI-Business School
- Jean Laingui, Directeur de l’UFR de droit de l’Université Paris VIII ou Professeur Pierre Bodeau-Livenec membre du conseil de l’UFR et avocat associé de Lysias Partners.
- Francis Papazian, Président de Finances & conseil Méditerranée
- SEM Amar Bendjama, Ambassadeur (à confirmer)
- Mme Karima Souid ; députée tunisienne : l’influence du contexte politique au Maghreb sur les investissements des PME
- M. Abdelkader Sahraoui, magistrat de liaison algérien en France
12 heures : Signature de la Convention de création de l’École franco-algérienne du droit de l’arbitrage
12 h 30 : Déjeuner de presse
Après midi
14 heures : Atelier 1
La phase précontractuelle ;
-
Comment et pourquoi négocier l’insertion d’une clause compromissoire dans un contrat commercial international? Les spécificités des relations entre PME.
-
Arbitrage Ad Hoc ou institutionnel, quels choix pour quelles conséquences ?
-
Quel centre choisir ?
- Quel droit applicable au fond du litige choisir?
- L’importance stratégique du choix du siège de l’arbitrage.
La médiation : Quelle clause ? Quels avantages ? Quelles conséquences ?
16 heures : Atelier 2
Le déroulé de la procédure arbitrale :
- Le choix des arbitres
- Le coût de la procédure,
- Les principales étapes procédurales
- Le délibéré
- La reconnaissance et l’exécution de la sentence
- Les voies de recours contre la sentence
19 heures : Réception
Jeudi 5 juin 2014
Les Ateliers franco algériens de l’arbitrage et de la médiation pour les PME
9 heures : Atelier 3
Analyse systémique de l’arbitrage en droit algérien et en droit français : des similitudes et des spécificités
- Le modèle français
- Le modèle algérien
10 heures : Atelier 4
Pratiques et institutions algériennes de l’arbitrage et de la médiation
Historique et Législation
- Institutions : La CACI
- Dichotomie de l’arbitrage en Algérie :
- Contrats de droit public
- Contrats de droit privé
11 h 30 : Atelier 5
Les perspectives nouvelles avec l’École franco-algérienne du droit de l’arbitrage :
- Attentes, pédagogie et partenariats
12 h 30 : Déjeuner débat avec les entrepreneurs :
L’arbitrage un outil pour sécuriser l’investissement et les affaires des PME en Algérie
Partenaire:
19 Bd Mohamed Boudiaf - Alger
Événements
Date / Heure
Date(s) - 04/06/2014 - 05/06/2014
0 h 00 min
Emplacement
MDI Alger Business School
www.financesmediterranee.com/events/4-5-juin-2014-les-ateliers-franco-algeriens-larbitrage-mediation-les-pme
Jeu de briques
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Pacman
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