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CSA, neutralité et gouvernance du Net

Publié le 04 mai 2014 par H16

Aujourd’hui, c’est dimanche et c’est l’occasion de prendre un peu de temps (pas beaucoup je vous rassure) pour vous faire découvrir un entretien fort intéressant réalisé dernièrement par l’équipe de Thinkerview avec Benjamin Bayart, qui est l’ancien président de l’un des premiers fournisseurs d’accès internet, French Data Network.

(Attention : ceci est un billet un peu technique, mais il soulève des questions de société qui, elles, ne le sont pas et concernent tout le monde.)

Dans cette interview (que je fournis à la fin de cet article), Bayart qui se décrit lui-même comme un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information, par la neutralité du net et le logiciel libre, est interrogé sur quelques domaines numériques connexes, et en profite pour passer en revue différents aspects de l’évolution de la société numérique, dans le monde en général et en France plus particulièrement.

CSA

Dans une première salve de questions, touchant aux récentes volontés du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’augmenter drastiquement la portée de ses pouvoirs, Bayart revient sur l’arrivée du CSA sur l’internet.

Selon lui (et je rejoins son analyse et son avis), le Conseil a obtenu une légitimité à contrôler les contenus des fréquences hertziennes parce qu’en substance le spectre de ces fréquences est limité. On peut admettre qu’il faille donc une autorité pour les attribuer de façon aussi équitable que possible, et que le contenu de ce qui est émis sur ces fréquences réponde à un cahier des charges donné. Soit. Cependant, ce raisonnement devient caduc dans le monde numérique, la création d’un site web, d’une URL ou d’une ressource numérique en général n’empiétant en rien sur la possibilité de création d’autres ressources successives (on passe d’une économie de la rareté à une économie de l’abondance dans ce domaine). Dès lors, la position du CSA est elle-même intenable, et, par là-même, l’augmentation de ses pouvoirs dans le domaine est parfaitement injustifiée.

cctv bucoliquesParallèlement, Bayart développe une pensée très intéressante et que je partage aussi sur la liaison entre nature totalitaire du pouvoir et outils d’espionnage et de contrôle de la population : comme moi, il constate qu’il n’y a pas (et pas besoin) de complot ou de désir de la part des gouvernements successifs de devenir totalitaires comme but intrinsèque, mais plutôt qu’ils le deviennent de facto au fur et à mesure qu’on les laisse mettre la main sur les outils qui les autorise à ces comportements. Autrement dit, c’est parce que les outils qui apparaissent actuellement permettent le contrôle et l’espionnage des populations et parce qu’on laisse ces outils à portée des gouvernements que ces derniers deviennent progressivement fascistes et totalitaires, et non le contraire.

Bien évidemment, cette réflexion en corrobore une plus ancienne qui est que, par nature, l’État ayant toujours intérêt à grossir et à contrôler les populations, il est par nature enclin à devenir totalitaire. Dès lors, lui laisser prendre possession d’outils toujours plus performants pour assouvir ses pulsions accélère le rythme auquel le totalitarisme, inéluctable, s’installe.

Un peu plus loin dans l’interview (vers 28:50), s’il convient que des pans législatifs sont bel et bien mis en place pour contrôler la population et doter l’exécutif de moyens à cette fin (typiquement, la dernière loi de programmation militaire dont j’avais parlé ici fournit un excellent exemple), il exprime clairement un doute sur le fait que ce soit lié à la montée d’un totalitarisme mais plus à la calcification des gens de pouvoir qui utilisent tous les moyens qu’ils trouvent pour conserver l’ordre des choses tel qu’ils le connaissent.

Le totalitarisme est donc un résultat, un sous-produit de ce désir mal géré de contrôle de la part d’une caste vieillissante, et le fruit d’un manque de contrôle de la part des individus sur les élus.

Neutralité du net

La seconde partie de l’interview est consacrée à la Neutralité du net et au « big data ».

Pour rappel, la neutralité du net est un principe qui permet de garantir que tous les flux de données sont traités à l’identique par le prestataire de services internet. Par exemple, il ne favorisera ou ne défavorisera pas l’utilisation d’un protocole, d’un site ou d’un type de médium. Ce serait comme le fait — hypothétique — pour Orange de désavantager Youtube par rapport à Dailymotion parce que le premier est propriété de Google et le second de France Télécom…

À ce sujet, Benjamin Bayart remarque que le risque inhérent de laisser les opérateurs décider quasi-unilatéralement de ce qu’ils favorisent ou non sur leur bande-passante est qu’à la fin, ils façonnent la société en n’en montrant que la partie qu’ils désirent, dans une espèce de constructivisme commercial négocié par le contrat d’abonnement de l’usager.

Redoutable, et bien évidemment dangereux. Cependant, je ne peux m’empêcher de noter que les tentatives, jusqu’à présent, des fournisseurs internet d’obtenir, justement, un internet filtré par leurs soins, ont été régulièrement empêchées. D’une part, filtrer les paquets en fonction de leur contenu n’est pas simple techniquement et nécessite notamment des techniques (traffic shaping, deep packet inspection) qui commencent tout juste à devenir possible à échelle modérée (et sous conditions).

D’autre part, et c’est à mon avis plus pertinent encore, les sociétés commerciales auront du mal à vendre durablement un contrat d’abonnement qui limite sérieusement l’accès à Internet d’une façon ou d’une autre. Le consommateur, lassé d’avoir une telle asymétrie dans son service, se reportera sur tout abonnement qui lui garantira un traitement équitable de ses demandes ; symétriquement, tout fournisseur internet qui offrira un tel service garanti remportera des parts de marchés sur ses concurrents.

Enfin, à mesure qu’une telle menace se fera plus précise, les moyens techniques pour la contourner se développeront aussi, que ce soit dans le développement de réseaux réellement décentralisés (type P2P) qui rendront la régulation de source très complexe, ou dans l’utilisation de la cryptographie, qui annihilera toute volonté de réellement espionner le contenu des paquets passant par le fournisseur internet.

En revanche, on peut noter qu’à force de réclamer que l’État intervienne pour assurer la neutralité du net, il pourrait bien le faire. Et il ne faudra pas venir se plaindre du résultat : rien ne permet d’affirmer qu’il s’en sortira bien, et surtout, lorsqu’un sujet a le soutien effervescent de la gent politique, on peut immédiatement se poser des questions. N’ont-ils pas, justement, poussé à la roue d’HADOPI ou de cette fameuse loi de programmation militaire ?

Big Data et gouvernance d’internet

Le Big Data (ou datamasse, par analogie à la biomasse) est cette expression anglophone utilisée pour désigner les ensembles de données si volumineux que travailler dessus avec les outils classiques de gestion de base de données devient trop compliqué.

Bayart, vis-à-vis du Big Data, pose une question essentielle et y répond dans la foulée :

Qui est propriétaire de ce que vous avez mis sur internet ? Vous, forcément vous. Toute autre réponse est dangereuse puisqu’elle dit que vous n’êtes plus adulte et libre de partir.

Ce faisant, il prêche donc pour la disponibilité totale des données stockées par les sociétés commerciales pour une personne donnée (géolocalisation des portables, par exemple), et ce, afin de rendre les citoyens conscients qu’ils sont effectivement des producteurs permanents de données. Cette prise de conscience doit permettre de faire en sorte qu’ils agissent en connaissance de cause.

Gouvernance internet

Enfin, Benjamin Bayart aborde la question de la gouvernance internet en remettant à sa place technique une question qui est rapidement devenue politique pour de mauvaises raisons (les politiciens agissant toujours pour tirer la couverture à eux, même lorsque le sujet ne les concerne finalement qu’assez peu). Pour Bayart (et là encore, je le rejoins), la gouvernance internet est essentiellement concentrée dans deux éléments.

Internet : une série de tubes

Tout d’abord, il s’agit de la centralisation des noms de domaine, historiquement tenu par les Américain, ce qui peut poser un problème de domination hégémonique potentiellement dangereuse. En pratique, une multiplication des racines suffit pour résoudre ce problème.

Ensuite, Bayart pointe l’actuel problème de l’adressage en IPv4 (adresses sur 32 bits et donc intrinsèquement limitées en nombre à 4 milliards) : pour lui, on se dirige vers une architecture d’internet où les serveurs resteront en version 4 (sur 32 bits) et les clients, eux, seront en version 6, avec, par construction, une concentration des serveurs du côté américain (ces derniers ayant 50% des adresses IPv4 disponibles).

Là encore, nul ne peut présager de ce qui se passera effectivement, mais on peut assez facilement imaginer que les masses énormes de nouveaux clients à internet ne se satisferont pas vraiment d’un internet ainsi construit. Si, pour le moment, la puissance commerciale des occidentaux peut laisser penser qu’une telle organisation des adressages pourrait voir le jour, l’arrivée massive des Chinois, des Indiens et du continent africain changera durablement la donne.

À mon avis, il est peu probable qu’ils acceptent sans broncher une organisation qui leur serait par trop défavorable…

Dans le cours de l’interview, le militant aborde quelques autres questions qui sont aussi intéressantes que les quelques points que j’ai développés ici ; c’est pour cela que je vous invite à voir l’intégralité de la vidéo qui ne dure, finalement, qu’une trentaine de minutes.

Après tout, c’est dimanche, non ?

CSA, neutralité et gouvernance du Net

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