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le CU

Publié le 17 mai 2008 par Tontonblanc
Le certificat d'urbanisme : atteste que l'on peut construire sur le terrain choisi, renseigne sur la densité de construction autorisée, c'est-à-dire la surface que la maison peut atteindre compte tenu de l'importance du terrain, indique, si elle existe, le montant de la taxe locale d'équipement (participation aux frais d'aménagement entrepris par la commune, voirie par exemple), permet de dresser les plans de la maison, notifie l'existence de servitudes, les possibilités de raccordement, les règles relatives à la construction ...

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