TRANSPARENCE.sante.gouv.fr: Un début de Sunshine Act à la Française – Ministère de la Santé

Des liens d’intérêt connus de tous et accessibles aisément, c’est l’objet de ce site Internet sur les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé, lancé par le Ministère de la Santé. L’objectif, la transparence, pour préserver la confiance ainsi que l’indépendance et l’impartialité des décisions prises en matière de santé, dans la lignée de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

La Loi de 2011 impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du monde de la santé, professionnels de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc. Cette base de données publique Transparence-Santé, répertorie ainsi l’ensemble des liens d’intérêts connus entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Un premier pas dans l’esprit du décret dit  » Sunshine Act  » qui impose la publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé.

Au plus loin possible dans la transparence : Avec la création de cette base, le Ministère de la Santé a souhaité aller le plus loin possible, en rendant public :

·   Tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi) ;

·   Toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.

Lien d’intérêts ne signifie pas conflit d’intérêts : Pour concevoir, développer et vendre leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique.

Néanmoins, cet accès pour chaque citoyen à l’information sur ces liens d’intérêts va permettre de renforcer la confiance de l’usager vis-à-vis du système et des produits de santé.

Source: Communiqué Ministère de la Santé

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