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La fin du vin sur Internet : l’affaire Microsoft

Publié le 21 mai 2008 par Findawine

La fin du vin sur Internet : l’affaire Microsoft

Aujourd’hui, plusieurs acteurs de la filière vitivinicole ont reçu un email signé “Microsoft adCenter Advertiser Support”. Ces acteurs, sites de vente de vin en ligne, distributeurs ou encore simples producteurs ont tous en commun d’être clients de la régie publicitaire de Microsoft. Si Microsoft est l’éditeur de logiciel le plus connu au monde le géant de Seattle s’est mué ces dernières années en vendeur d’espace publicitaires à travers ses différents sites tels que MSN, Xbox Live, Office Online ou encore Live Search.

Que contenait cet email ?

Le mail annonce la modification par Microsoft de sa “règle éditoriale concernant la vente d´alcool“. En effet Microsoft se refuse à partir du 1er juillet 2008 à relayer les “publicités promouvant et/ou facilitant la vente d’alcool” et désactivera donc les “mots-clés et annonces promouvant la vente de vins en ligne“. Concrètement les vignerons et plus généralement les vendeurs de vin ne pourront plus faire de publicité sur les sites contrôlés par Microsoft.

Pourquoi une telle décision?

Microsoft explique que “la législation souligne qu’Internet ne fait pas partie des supports d’information autorisés à diffuser des messages publicitaires ayant trait à l’alcool (Article L3323-2)“. Microsoft fait donc sienne l’analyse de la Cour d’Appel de Paris qui, on s’en souvient, avait notifié par un arrêt du 13 février 2008 l’interdiction de faire de la publicité relative au vin sur Internet. Nous avions à l’époque largement commenté cette décision de justice et ses suites dans plusieurs articles.

Microsoft était-il obligé d’en arriver là?

On se souvient que l’arrêt de la Cour d’Appel relevait plus d’une sanction à l’égard de la société Heineken que la volonté de faire émerger une nouvelle jurisprudence en s’engouffrant dans un vide juridique. La justice l’avait d’ailleurs précisé en invitant dans ses conclusions le législateur à mettre la loi Evin en conformité avec l’apparition d’Internet. Depuis l’arrêt Heineken il n’y a d’ailleurs pas eu de nouvelles décisions de justice et à notre connaissance, l’ANPAA n’a pas déposé de nouvelles plaintes.
On peut légitimement se demander pourquoi Microsoft a donc choisi d’anticiper un éventuel retournement de situation se privant ainsi des revenus en provenance des vignerons et des vendeurs de vin. Difficile de trouver une explication rationnelle à part la légendaire crainte américaine face à toutes les réglementations concernant la santé publique. Il faut dire que Microsoft est un habitué des procès fleuves qui se règlent à coups de milliards de dollars. En tous cas l’hypothèse d’un procès ANPAA versus Microsoft restera de l’ordre de la science fiction puisque le géant de Seattle a déposé les armes avant même le début de la bataille.

Une étape de plus de franchie

Que l’ANPAA reçoive un soutien de la part des régies publicitaires on ne s’y attendait sûrement pas! C’est donc maintenant les vendeurs d’espace publicitaires qui prennent les devants pour interdire la promotion du vin sur Internet. Si Google et Yahoo imitent Microsoft comment les vignerons et les vendeurs de vins pourront-ils assurer leur promotion sur le web? Les acteurs de la filière vitivinicole devront ils se contenter de faire de la promotion uniquement sur leurs propres sites comme le suggère la dernière proposition de loi visant à modifier la loi Evin?
Cela reviendrait de toute façon à condamner la filière vitivinicole sur Internet : un site sans moyen d’assurer sa promotion est un site mort… un secteur économique entier est en danger, plusieurs milliers d’emplois directs et indirects sont menacés.

Alors, à quand la décision de Google???


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