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Les bibliothèques peuvent numériser des livres sans accord des titulaires de droits

Publié le 11 septembre 2014 par Lesage

By Avec l'AFP Les Etats de l’Union européenne peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection si c’est pour les proposer à leurs usagers sur leurs terminaux de lecture électronique, a tranché ce jeudi 11 septembre la Cour de justice de l’UE. Lire la suite….

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