Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…

By Delphine Gerbeau Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière « ADS », alors que l’instruction des autorisations d’urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015. Lire la suite….

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