Le traité transatlantique

Le traité transatlantique ne cesse de faire la une des médias depuis quelques mois, bien que nous ne disposions que de très peu d'informations à son sujet. En effet, comme les négociations se déroulent dans le plus grand secret, c'est essentiellement à la faveur de fuites dans la presse qu'il est possible de prendre connaissance de la teneur des discussions entre l'Union européenne et les États-Unis.

Il n'est donc pas question dans ce billet de faire une analyse de toutes les facettes du traité - d'autant que j'animerai notamment une conférence sur ce thème le jeudi 18 septembre à 20h, au 1 rue des Récollets à Metz - mais juste de donner quelques clés au lecteur pour comprendre les tenants et aboutissants de cet accord.

De quoi s'agit-il ?

D'abord appelé TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), le désormais nommé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Celui-ci déboucherait sur la constitution d’un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

[ Source : France Culture ]

Quel est le calendrier des négociations ?

Bien que les négociations soient tenues secrètes, nous savons qu'une nouvelle rencontre est prévue à la fin du mois de septembre afin de respecter le calendrier suivant :

[ Source : Ouest France ]

On imagine que Barack Obama souhaite très certainement l'achèvement des négociations concernant le traité transatlantique avant son départ de la Maison Blanche.

Qu'espère-t-on de cet accord ?

Sur le plan de la croissance, selon Karel de Gucht, ancien commissaire européen au Commerce, l’Union européenne peut espérer un gain de croissance « de l'ordre de 0,5 % à 1 % de PIB. Cela veut dire un gain de pouvoir d'achat de plus de 500 € pour les ménages et la création de centaines de milliers d'emplois ». Une telle foi dans les vertus du commerce libéré de ses entraves est confondante, car pour qu’un tel accord de libre-échange apporte des gains de croissance, il faudrait que les échanges s’amplifient beaucoup entre les États-Unis et l’Union européenne. Or, ceci est loin d'être assuré au vu du niveau déjà très faible des droits de douanes entre ces deux régions du monde et des flux d'échanges importants préexistants...

Quant à l'emploi, force est d'admettre que je ne peux réprimer un sourire lorsque j'entends politiques et médias affirmer qu'un tel accord conduira à créer des millions d'emplois. On rit presque aussi jaune lorsqu'on prend connaissance de l'inventaire à la Prévert des mesures préconisées par le MEDEF pour « stimuler l'emploi dans le pays ». En effet, le solde entre emplois créés dans les secteurs exportateurs et emplois détruits dans ceux qui seront concurrencés par les importations risque fort de n'être malheureusement que faible voire  négatif, comme ce fut le cas pour l'ALENA par exemple...

Quels sont les points d'achoppement ?

Les deux principaux points d'achoppement sont :

 * l'harmonisation des règlementations qui revient à s’attaquer à une autre forme de protectionnisme que sont les barrières non tarifaires. Mais surtout, cela soulève en toile de fond la question des préférences nationales, notamment sur le plan sanitaire : OGM, poulet chloré et bœuf aux hormones…

 * la mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les États, sorte de tribunal arbitral appelé ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Concrètement, il s’agit de permettre aux entreprises de s’opposer à l’État lorsqu’elles estiment les décisions ou réglementations contraires à leurs intérêts ; leur litige serait alors entendu par l’un de ces arbitres internationaux. Or, faut-il rappeler qu'à la faveur d’un tel mécanisme d’arbitrage, des multinationales attaquent dorénavant les États qui prennent des mesures d'intérêt général mais qui heurtent les intérêts privés des actionnaires ?

A mon sens, il n'y a pas grand-chose à attendre de ce traité d'autant qu'il ne répond pas à l'urgence du moment en Europe : retrouver une demande qui fait pourtant cruellement défaut...

Pour finir, j'ai été invité par la section Moselle d'ATTAC a venir m'exprimer sur le traité transatlantique dans le cadre d'une conférence, ce jeudi 18 septembre à 20h au 1 rue des Récollets à Metz. Entrée libre, venez nombreux !

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N.B : l'image de ce billet provient d'un article de ce blog : http://ccfdplouay.wordpress.com