Taxe d'apprentissage et entreprises

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Lorsque l’on est entrepreneur, il peut être difficile de s’y retrouver dans toutes les taxes, cotisations et impôts desquels l’on doit s’acquitter. Mieux prendre les devants et s’informer de que de retrouver dépassé par des paiements que l’on n’a pas vu venir. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un point sur la taxe d’apprentissage.

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt payé par les entreprises qui, comme son nom l’indique, sert à financer l’apprentissage, c'est-à-dire les formations technologiques et professionnelles.

Un peu plus de la moitié de la somme perçue va directement à l’apprentissage : les Centres de Formation des Apprentis reçoivent 30%, et le Fond National pour le Développement et la Modernisation de l’Apprentissage touche 22%. Les 48% restant peuvent être attribués par les entreprises à l’établissement de leur choix.

Qui doit la payer ?

Si vous êtes entrepreneur, vous devez vous acquitter de la taxe d’apprentissage, sauf si vous êtes dans un des cas suivants :

• Votre entreprise emploie des apprentis et l’ensemble des rémunérations ne dépasse pas six fois le SMIC annuel. Ainsi, pour la déclaration 2015, due au titre de 2014, votre base d’imposition ne doit pas dépasser 104 067,60 euros.
• Vous êtes à la tête d’une société civile de moyens (SCM) et votre activité n’est pas commerciale : sous certaines conditions, vous serez exonéré de la taxe d’apprentissage.
• Votre société a pour objet exclusif l’enseignement.
• Vous faites partie d’un groupement d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficient de l’exonération.

Comment la calcule-t-on ?

Pour savoir combien vous allez devoir payer, il faut vous baser sur la masse salariale de l’année précédente, c'est-à-dire sur l’ensemble des rémunérations soumises aux cotisations sociales que vous avez versées.

Vous devrez également prendre en compte les avantages en nature versés par votre entreprise. Selon le nombre d’employés de votre entreprise, les salaires de vos apprentis seront exonéré entièrement ou partiellement ; si vous avez 10 employés ou moins, vous pourrez les soustraire de la masse salariale. A partir de 11 salariés, vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle, à hauteur de 11% du Smic.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,5%, sauf en Alsace-Moselle, où il s’élève seulement à 0,26%. La taxe d’apprentissage s’accompagne d’autres cotisations assimilées : la contribution au développement de l’apprentissage, ou CDA, et la contribution supplémentaire à l’apprentissage, ou CSA. A partir de 2015, les taux de la taxe d’apprentissage et de la CDA fusionneront pour aboutir à un taux unique de 0,68%, et de 0,44% en Alsace-Moselle.

Comment la déclarer et la payer ?

Il n’y a pas besoin de faire de déclaration spécifique ; votre taxe d’apprentissage sera calculée à partir de votre Déclaration annuelles des données sociales. Vous devrez acquitter votre taxe d’apprentissage, après déduction des dépenses libératoires, avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés.

Pour la payer, vous avez deux solutions : en régler directement le montant au Trésor public, ou la payer à l’un des 147 OCTA, les organismes collecteurs de taxe d’apprentissage de France. Cette deuxième solution vous permet, si vous le désirez, de choisir l’établissement scolaire qui recevra votre contribution à la taxe d’apprentissage.

Source image : Phil Roeder sur Flickr

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