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Une organisation syndicale peut-elle obtenir la liste des agents de la collectivité, de leur grade, de leur adresse et de leur numéro de téléphone ?

Publié le 18 septembre 2014 par Pascal Naud

 

Une organisation syndicale peut obtenir la liste nominative des agents d’une administration (Avis CADA 28 septembre 2006, n°20064082), à l’exception de leur adresse personnelle (Avis CADA, 13 janvier 1983, Saumur). Il en est de même pour les numéros de téléphone personnels des agents. En revanche, les adresses administratives et les numéros de téléphone professionnels sont communicables. Attention, refuser de façon catégorique de communiquer toute donnée pourrait être constitutif d’une entrave au droit syndical consacré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. 

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