Un rapport du Sénat estimait à 4 milliards d’euros le chèque que la collectivité faisait annuellement aux syndicats, qui représentent, public et privé confondus, à peine 8 % des salariés.
« (…) Il ressort des investigations conduites par la commission que les mécanismes de financement des organisations syndicales et professionnelles sont structurellement opaques, non par souci délibéré de cacher quoi que ce soit, mais en raison de modalités d’organisation qui leur sont propres. S’ajoute à cette difficulté l’absence de prise en considération de certains paramètres matériels importants, comme la mise à disposition de personnels ou de locaux. Un tel constat est d’autant plus regrettable que les sommes en jeu sont significatives.
(…) Le fait est, néanmoins, qu’elle a constaté une extrême complexité dans les circuits de financements légaux et conventionnels en vigueur, celle-ci ouvrant la voie à de possibles dérives.
Cette situation a conduit à certaines incongruités, à commencer par celle d’un évident déficit de représentativité d’organisations dont l’essentiel des ressources est parfois déconnecté des cotisations de leurs adhérents. Plusieurs propositions sont donc formulées afin d’y apporter des remèdes. Ce faisant, la représentation nationale apportera sa pierre à la négociation collective en cours sur le devenir du paritarisme et aux grands débats politiques à venir, au printemps 2012. »
Lire l’ensemble du rapport Perruchot ici.
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