Créé le 23 novembre 2011 et agréé le 31 décembre 2012 par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Valdelia est l’unique éco-organisme de collecte et de recyclage dédié aux DEA Pro (déchets d’éléments d’ameublement professionnel).Créé par 13 industriels du secteur en réponse à la réglementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement au décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement professionnels, Valdelia a pour vocation d’organiser la filière de recyclage du mobilier professionnel en fin de vie.
Cet éco-organisme prend alors en charge, pour le compte de ses adhérents, la collecte et le traitement des DEA sur l’ensemble du territoire national.
Principales références entreprisesAG2R, AXA, Banque populaire, BNP, Bouygues, Canal +, EDF, Faurecia, GDF Suez, Generali, Groupama, Lafarge, Lagardère, LCL, MAAF, MAIF, Nestlé, Pierre et Vacances, RATP, SFR, Société Générale, SNCF, Total, Véolia Eau.Principales références détenteurs, collectivités et secteur publicBibliothèques / médiathèques, CAF, CCI, collèges, Conseils généraux, Conseils régionaux, Cour des comptes, CPAM, écoles, facultés, hôpitaux, lycées, ministères, Pôle Emploi, Sénat, URSSAF...
Un dispositif national de collecte et de recyclage Depuis le 1er mars 2013, Valdelia a mis en place dans toute la France, un dispositif opérationnelcomposé de 19 sites de regroupement et de 22 centres de traitements pour assurer les différentes étapes de la collecte et de la gestion des déchets de mobilier professionnel. Ce service permet à l’ensemble des professionnels de répondre à leurs obligations légales.Les meubles rejoignent ainsi la cohorte des pro duits dont la gestion de la fin de vie incombe à leurs producteurs (emballages, ampoules, pneus, piles, déchets électriques et électroniques, déchets infectieux de soins...) selon la règle de responsabilité élargie du producteur.
LE CONSTAT
Chaque année, 2,4 millions de tonnes de meubles sont mis sur le marché. Plus de 2 millions de tonnes de déchets d’ameublement sont produits, dont 600 000 tonnes issues des entreprises. Sur ce total, 40 % sont enfouies, 45 % sont incinérés et seulement 15 % sont recyclées.
Depuis le décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’ameublement, les metteurs sur le marché portent la responsabilité de la fin de vie du produit qu’ils commercialisent.
Par ailleurs, les détenteurs professionnels ont également l’obligation de recycler leurs mobiliers en fin de vie.
En France, ce ne sont pas moins de 500 000 entreprises qui sont concernées par cette problématique : TPE, PME, industries, collectivités, les écoles, les hôpitaux ainsi que les cafés, hôtels et restaurants...
Une solution pour les metteurs sur le marché... Depuis le 1er janvier 2013, toute personne physique ou morale fabriquant, important ou introduisant sur le marché des éléments d’ameublement doit assurer la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des produits en fin de vie.
En cas de non respect de la loi, le metteur sur le marché encourt une amende d’un montant pouvant atteindre 7 500 € par unité de vente.
Le principe de la REP (responsabilité élargie du producteur) telle que définie dans le décret englobe les fabricants, les distributeurs/revendeurs, les importateurs et les introducteurs qui utilisent les mobiliers sur le territoire national. Ce sont autant de metteurs sur le marché portant la responsabilitédu recyclage du mobilier professionnel en fin de vie.
Face à leurs obligations légales, les metteurs sur le marché peuvent recourir à deux solutions :
- Mettre en place un système individuel pour créer et financer son propre système de recyclage. Permis par la réglementation issue du grenelle de l’environnement, il doit être soumis à l’approbation des pouvoirs publics
- Adhérer à un éco-organisme : En devenant adhérent, le metteur sur le marché transfère sa responsabilité en matière de gestion de DEA Pro à Valdelia. Ce dernier assure pour le compte de ses adhérents, une collecte et une valorisation de qualité des DEA. En échange de ce service, les metteurs sur le marché s’engagent à verser une éco-contribution à l’éco-organisme. Valdelia a pour objectif d’offrir un service de qualité aux détenteurs de DEA et une garantie des bonnes pratiques auprès de ses partenaires prestataires.
... et les détenteurs
La responsabilité du détenteur porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu’il est produit. Elle s’étend jusqu’à l’étape finale d’élimination du déchet, traitement ou mise en décharge.
Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.
Les détenteurs sont donc responsables de tous les déchets générés par leur activité, y compris les déchets identiques aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public.
Les détenteurs, autrement dit les entreprises (usines, supermarchés, restaurants, etc.), les collectivités (écoles, hôpitaux, mairies, restaurants scolaires, etc.) ainsi que les bars, hôtels et restaurants ont également l’obligation de recycler les déchets d’ameublement professionnel. Valdelia leur apporte les solutions : un service ambitieux de mutualisation des moyens de collecte pour les professionnels qui permettra une valorisation optimale de leurs déchets.
QUI FINANCE ?
Financé depuis le 1ermai 2013 par une éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf, Valdelia propose une solution globale aux entreprises, collectivités et Chr dans le but d’accroître la valorisation matière pour faire de nos déchets des sources de matières premières secondaires.
Ainsi, en faisant appel aux services de Valdelia, les professionnels souhaitant se « débarrasser » de leur mobilier en fin de vie s’assurent de ne pas payer une nouvelle fois un service pour lequel ils ont déjà contribué.
Le rôle de l’éco-contributionCette éco-contribution permet à l’éco-organisme de financer les coûts de gestion des déchets d’éléments d’ameublement professionnel c’est à dire la collecte, le traitement, la traçabilité et le suivi de qualité des prestations. Par ailleurs, elle couvre également les coûts de communication, de recherche et de développement.
Le fonctionnement de l’éco-contribution Les barèmes de l’éco-contribution de cette filière sont variables selon la fonction du meuble (assise, rangement, plan de pose ou de travail, autres), le matériau dominant (métal, bois, plastique, autres) et le poids
L’affichage de l’éco-contribution et toutes les obligations liées s’appliquent sur chaque nouvel élément d’ameublement vendu à partir du 1er mai 2013. L’éco-contribution est obligatoirement en
sus du prix de vente, soumise à TVA et ne peut bénéficier de ristourne ou autre remise commerciale. Elle doit apparaître unitairement sur les factures et être répercutée à l’identique jusqu’au client final. Elle est affichée sur le lieu de vente, y compris sur les ventes internet, et ce jusqu’au 1er janvier 2021.
Comment fait un professionnel pour recycler son mobilier usagé ?
Le détenteur se rend sur : valdelia.org
Il remplit un questionnaire puis Valdelia prend contact avec lui.
Récupération du mobilier professionnel usagé
1. Le lot est équivalent ou supérieur à 2,4 t et 20 m3 : Valdelia met gratuitement à sa disposition un contenant en pied d’immeuble.
2. Le lot est inférieur à 2,4 t et 20m3
- Le détenteur peut demander au prestataire chez qui il a acquis son meuble s’il dispose d’une solution de recyclage.
- Le cas échéant, Valdelia oriente le détenteur vers un PAV (point de collecte appelé point
d’apport volontaire) ou un CMV (centre de massification volontaire) situé non loin des locaux de l’entreprise.
Valorisation du mobilier récupéré
Valdelia transporte gratuitement tous les déchets dans un centre de traitement. Ils seront triés, regroupés par matériaux puis retraités pour être transformés en matières premières secondaires
(MPS) qui serviront à créer de nouveaux mobiliers. Tout mobilier en état de fonctionnement sera intégré dans les filières de réutilisation.
Pour garantir une organisation optimale, chaque PAV comporte une zone réemploi-réutilisation de manière à ce que les apports de DEA Pro soient préservés.
Que recycle Valdelia ?Les meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, un rangement, un plan de pose ou de travail. »
Ainsi, Valdelia prend en charge tout le mobilier dont souhaitent se « débarrasser » les professionnels : le mobilier d’agencement de magasin, le mobilier des collectivités (scolaire, santé, loisir, culture, hôpitaux, commercial, etc.), le mobilier d’entreprise (TPE, PME, industrie) ou encore celui des hôtels, cafés ou restaurants. Il peut s’agir de produits en bois, plastique, métal ou verre, en bon état ou cassés. Cependant, les metteurs sur le marché doivent proposer des postes complets, c’est à dire un bureau, un siège, une armoire, et des produits dans leur intégralité (ex : une table avec le plateau et les pieds).
La gestion des déchets : un véritable enjeu de développement durable
Contrairement à l’émission de gaz à effet de serre, la production de déchets peut être endiguée
voire stoppée sans pour autant ralentir la croissance économique du pays.
Un fort enjeu de recyclageValdelia engage une forte politique de recherche et de développement afin d’augmenter le niveau
de recyclage des matières collectées et ainsi atteindre son objectif : 75 % de réutilisation et de recyclage des DEA Pro à l’horizon 2017.
Un enjeu social avec la création de nouveaux métiersCette nouvelle filière représente de réelles opportunités, que ce soit en termes de création d’emplois, d’installations industrielles de proximité et d’économie de ressources.
Conscient de l’importance et de l’enjeu social et sociétal relatif au réemploi d’un mobilier en état d’usage, Valdelia s’attache à leur redonner une seconde vie. Pour ce faire, l’éco-organisme signe avec les acteurs de l’Économie sociale et solidaire, en octobre 2013, une convention leur permettant d’être soutenus financièrement dans leurs actions de collecte et de réemploi du mobilier professionnel. Valdelia a ainsi dédié une personne spécifique sur le sujet pour permettre une véritable mobilisation de tous les acteurs (du détenteur à l’acteur de l’ESS) en vu de la réussite des objectifs fixés. Par conséquent sous réserve d’accord du détenteur, le mobilier usagé
réutilisable est cédé aux acteurs de l’ESS avant d’être orienté vers les filières de recyclage
adaptées. Valdelia s’attache de la sorte à maintenir des activités dont l’approvisionnement en mobilier de «seconde main» est source de revenus, et un élément moteur pour la mission d’insertion de ces entreprises.
Par ailleurs, l’éco-organisme concourt à encourager et à développer encore un peu plus l’économie solidaire en soutenant divers projets humanitaires ayant besoin d’accéder à ce mobilier en fin de vie.
Un enjeu économique
En créant une nouvelle filière économique, Valdelia démontre que l’économie circulaire est un vrai facteur de croissance et d’emploi permettant à chaque individu de s’épanouir dans une activité sensée. Valdelia est un éco-organisme à visage humain, capable de produire de la richesse à partir de déchets.
« La gestion maitrisée de l’élimination des déchets, quelle que soit la matière qui les compose, permet de préserver nos ressources en créant les matières premières, dites secondaires,
de demain. Ainsi, nous assurons aux industriels un approvisionnement, sur le long terme, de matières MPS nationales, à eux ensuite de créer de nouveaux produits. Nous répondons ainsi aux nouveaux enjeux de la filière en gérant de façon durable et non délocalisable la mine urbaine que constituent nos déchets » ajoute Arnaud Humbert-Droz, Directeur Général de Valdelia.
Source : Commuiqué Valdelia
EN SAVOIR PLUS :www.valdelia.org
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