Quid d’une assurance-groupe en cas de suicide ?

Un suicide ou une mort volontaire suscite toujours de nombreuses questions chez les proches. Mais ceux-ci sont aussi confrontés à des soucis financiers. Que se passe-t-il par exemple avec le capital de l’assurance-groupe du défunt ?

Les actes intentionnels sont en règle générale exclus de la couverture dans les contrats d’assurance. La situation est toutefois différente en cas de suicide.

Si l’homme ou la femme qui s’est suicidé(e) avait une assurance-groupe par l’intermédiaire de son employeur, plusieurs points importants devront alors être pris en compte :

• Le capital-décès assuré sera normalement versé aux proches. Certains assureurs exigeront toutefois que le suicide ait eu lieu au moins un an après l’adhésion de l’assuré à l’assurance-groupe. Autrement dit, si le travailleur était affilié depuis moins d’un an à l’assurance-groupe au moment du suicide, certains assureurs ne verseront pas le capital-décès. Ceci sera précisé dans les conditions de l’assurance-groupe.
• Outre une couverture-décès, une assurance-groupe contient souvent un certain nombre de garanties complémentaires, comme un capital-décès supplémentaire suite à un accident, une couverture incapacité de travail, une garantie dispense de prime, … Beaucoup d’assureurs refusent d’accorder ces garanties en cas de (tentative de) suicide. Voici quelques exemples :
  • Un travailleur se suicide. Le capital-décès pourra être versé, mais cela ne sera pas considéré comme un accident. Il ne sera donc pas question de verser un capital-décès supplémentaire.
  • En cas d’incapacité de travail suite à une tentative ratée de suicide, beaucoup d’assureurs refuseront également d’accorder cette couverture. Delta Lloyd Life acceptera par contre bel et bien d’intervenir pour peu que la tentative ratée de suicide intervienne plus d’un an après l’adhésion.

Ici aussi, les conditions générales de l’assurance-groupe seront déterminantes. Celles-ci précisent les couvertures prévues et exclues.