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Taxes foncière et d’habitation : stop ou encore ?

Publié le 29 octobre 2014 par Blanchemanche
#Taxesfoncière #Taxesd’habitation

Pas de hausse annoncée des impôts locaux dans les quatre plus grandes villes de Charente-Maritime en 2015. Mais toutes vont se serrer la ceinture. Rigueur ou austérité ?||Tout le monde ou presque la paye et c’est elle qui augmente le plus depuis cinq ans. 

 

Taxes foncière et d’habit ation : stop ou encore ? 

On peut s’attendre à une augmentation des taxes d’habitation et foncière de la part des communes et des intercommunalités.

  • On peut s’attdes communes et des intercommunalités.© Photo photo x. léoty
© Photo photo archives xavier leotyTaxes foncière et d’habit ation : stop ou encore ?

Publié le 29/10/2014  par
pm.lemaire@sudouest.fr 
En 2012, l'ensemble des collectivités locales, communes, groupements de communes, départements et régions de France, ont percu 45,7 milliards d'euros de leurs contribuables sous formes de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. En 1990, le total était de 14,2 milliards d'euros. Ce triplement du produit fiscal s'explique par l'augmentation du nombre de foyers imposés mais aussi, et surtout, par la pression de plus en plus lourde qui s'exerce sur eux.
Une montée comme une vague. Qui se calme avant chaque échéance électorale avant de reprendre de plus belle. L'année 2015 verra les élections cantonales et régionales. Les contribuables peuvent donc espérer une pause fiscale du côté du Conseil général l'an prochain, même si la décision du président Dominique Bussereau de repousser le vote du budget départemental après le scrutin de mars laisse présager le contraire.
On peut s'attendre, en revanche, à une augmentation des taxes d'habitation et foncière de la part des communes et des intercommunalités. L'absence d'enjeu électoral, la baisse des dotations de l'État, l'arrivée aux manettes de nouvelles équipes dans les principales villes de la Charente-Maritime (La Rochelle, Saintes, Rochefort, Saint-Jean-d'Angély) à l'exception de Royan et Jonzac, tout concourt à une nouvelle hausse de la fiscalité locale après deux ans de pause.
Alors que chaque collectivité prépare son débat d'orientation budgétaire (DOB), c'est l'occasion ou jamais de se demander à quelle sauce les contribuables seront-ils mangés en 2015 ?
1 La hausse ou la pause ? 
Il est toujours tentant pour un nouveau maire d'augmenter la fiscalité en faisant porter le chapeau à son prédécesseur. Eh bien non, pas en Charente-Maritime, du moins dans ses quatre plus grandes villes.
À La Rochelle, Jean-François Fountaine (divers gauche) le dit tout net : les taux resteront inchangés en 2015, tant dans la ville dont il est le maire, que dans la communauté d'agglomération qu'il préside. L'exonération de deux ansde la taxe foncière sur les nouveaux logements est toutefois supprimée, sauf pour les propriétaires qui ont bénéficié de prêts aidés.
Idem à Rochefort où la nouvelle municipalité UMP a prévu de geler ses taux qui avaient augmenté de 3 % en 2012. « Nous ne voulons pas pénaliser les ménages qui sont déjà beaucoup pénalisés par ailleurs », affirme un membre de l'équipe d'Hervé Blanché.
La Communauté d'agglomération Royan Atlantique (Cara) est sur la même longueur d'onde, tout comme la Ville de Royan (UMP) : « C'était une de nos promesses de campagne et nous la tiendrons », rappelle Philippe Cau, l'adjoint aux finances.
Un engagement que partage le nouveau maire de Saintes, Jean-Philippe Machon (divers droite) : « On ne peut pas étrangler les gens avec l'impôt. »
2 Comment vont-ils faire ?
La baisse des dotations de l'État aux collectivités locales va s'amplifier entre 2015 et 2017. Mais dès l'année prochaine, La Rochelle s'attend à un manque-à-gagner de 2 millions d'euros (autant pour l'agglomération), Rochefort de 500 000 euros et Royan de 2,7 millions d'euros d'ici à 2019.
Pour boucler le budget, une seule solution : resserrer les boulons. « Notre objectif est de baisser de 5 % nos dépenses de fonctionnement », souligne Philippe Cau (Royan). La Cara de Jean-Pierre Tallieu vise encore plus haut : 10 %. Tout comme Jean-Philippe Machon qui a envoyé une lettre de cadrage à tous les services de la mairie de Saintes.
Jean-François Fountaine n'avance aucun objectif chiffré mais il compte jouer sur deux leviers : « la maîtrise de la masse salariale, qui pèse 60 % des dépenses de fonctionnement », et « une légère réduction des subventions qui seront examinées au cas par cas ».
3 Qui va en pâtir ?
Resserrer les boulons, c'est de la rigueur. Se serrer la ceinture, c'est de l'austérité. On saura à l'issue du débat d'orientation budgétaire l'option retenue par chaque mairie. Aucune en tout cas ne prévoit de revoir à la baisse ses investissements, quitte à recourir à l'emprunt. La variable d'ajustement reste la section fonctionnement du budget dont les dépenses s'accroissent chaque année plus vite que les recettes.
À défaut des contribuables, ce seront donc les personnels, les citoyens, les usagers des services municipaux qui pourraient faire les frais de ce tour de vis. Sans parler des associations qui craignent de voir leurs subventions fondre lentement mais sûrement.
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53,1 % de contribuables
En 2011, 53,1 % des foyers fiscaux de Charente-Maritime payaient l'impôt sur le revenu. La suppression de la première tranche d'imposition devrait ramener le pourcentage autour de 50 %.
De l'art d'augmenter les impôts en douce
Plutôt que de relever le taux des taxes, une commune peut aussi (ou en plus) abaisser le taux d'abattement général à la base qui s'applique à la valeur locative des biens. En 2011 et 2012, la Ville de La Rochelle l'a ainsi ramené de 20 à 10 %, sans que personne ne s'en émeuve.
L'exemple des villages-champignons
Certaines communes ne sont riches que de leurs habitants, faute d'activités commerciales et artisanales. Des communes affichent la plus forte progression de la taxe foncière entre 2008 et 2013 selon l'Union nationale de la propriété immobilière : + 47,86 % à Saint-Cyr-du-Doret ; + 45,43 % à Angliers ; + 42,76 % à La Laigne.
Taxe d’habitation : toujours plus chèreLa Charente-Maritime est un département de propriétaires. 65,2 % des ménages possèdent leur résidence principale contre 57,7 % au plan national (chiffres 2010). La taxe sur le foncier bâti qu’ils acquittent constitue la principale recette fiscale des communes.
Entre 2008 et 2013, selon l’Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), le taux de la taxe foncière a augmenté de 24,13 % dans le département. La part départementale, elle, a progressé de + 33,79 % («Sud Ouest » 20 octobre).
Multipliés par deux
Mais proportionnellement, c’est la taxe d’habitation, celle que tout le monde paye, les propriétaires comme les locataires, qui a subi le plus gros coup de bambou. Les taux ont explosé sur la même période, jusqu’à être multipliés par deux comme à Marans.
Les plus fortes hausses sont à mettre à l’actif de Périgny et de Puilboreau. Mais il ne s’agit pour ces deux communes de l’agglomération rochelaise - l’une riche pour sa zone industrielle, l’autre pour sa zone commerciale - que d’un rattrapage : leur taux (16,54 % à Périgny, 15,92 % à Puilboreau) reste parmi les plus bas de la Charente-Maritime. Dans le top 25 des principales villes, la hausse moyenne tourne autour de 60 % (voir tableau).
Le phénomène s’explique par la montée en puissance des communautés d’agglomération et des communautés de communes. La part intercommunale est venue s’additionner à la part communale, laquelle n’a pas baissé pour autant, bien au contraire. Elle est de 8,04 % pour la CdA de La Rochelle, 7,72 % pour Royan-Atlantique, 7,85 % pour Saintes.
Mille-feuille administratif
« La carte des intercommunalités recouvre désormais la totalité du territoire national, note la Cour des comptes dans un rapport sur les finances locales rendu public le 14 octobre. Cependant, son extension progressive depuis le début des années 1990 s’est traduite par la superposition et l’enchevêtrement des structures, un accroissement excessif des effectifs et une progression rapide des dépenses. »
Bref, plutôt que d’alléger le mille-feuille administratif, l’intercommunalité en a rajouté une couche.

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