Certes, la France est dans une passe difficile, mais cela n’empêche pas de voir que des hommes et des femmes, courageux, pagaient (ou pédalent, disons) sans relâche pour ramener le bateau républicain dans les eaux calmes de la croissance et de la prospérité. Et au premier rang de ces individus, on trouve bien sûr les parlementaires.
Et pour ce qui est d’aider, les parlementaires savent y faire. Ici, je ne reviendrai pas sur le cas de ceux-là qui, toute honte bue d’une incompétence totale en mathématique et en économie, proposent de taxer des opérations de particulier à particulier, mais je m’attarderai sur la tendance actuelle, bien présente, à étendre l’assiette des ponctions diverses au-delà de toute limite déjà connue.
On a appris en début de semaine, assez effaré, qu’un amendement déposé par les branquignoles socialistes de gauche, dans le cadre du projet de loi 2015 de financement de l’asécurité sociale, entendait soumettre tous les dividendes versés par les SA et les SAS au paiement des cotisations sociales. L’amendement, passé à l’Assemblée discrètement et comme une lettre à la Poste (des années 50, hein, de nos jours, la lettre aurait été perdue), a provoqué la consternation bruyante chez les entrepreneurs et ceux qui ont deux sous de bon sens.
Encore une fois, l’entrepreneur est clairement désigné à la fois comme une vache à lait et comme un fraudeur compulsif dont le montage financier (ici, en SA ou SAS) n’avait pour but que de se soustraite aux charges qu’entendait lui prendre l’État pour avoir osé se lancer dans l’entrepreneuriat et s’être ainsi laissé aller à un goût du lucre un peu trop ostentatoire. J’exagère ? Bah. Ce n’est pas le genre de la maison et il suffit de lire l’exposé des motifs de l’amendement 876 pour s’en convaincre :
« Le présent amendement poursuit le mouvement d’harmonisation des règles d’assujettissement social des dirigeants de sociétés qui tend à renforcer l’équité entre cotisants relevant de régimes distincts et à mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales. En effet, il est nécessaire que les dispositions adoptées dans les précédentes LFSS s’appliquent à l’ensemble des situations pour ne pas encourager des phénomènes d’optimisation. »
Salauds de patrons qui tentent d’optimiser leur fiscalité ! Voilà bien là le fait de dangereux égoïstes dont il faudra bien vite recadrer les comportements à coup de contraintes à payer envoyées par l’URSSAF. Et puis, en réintégrant les dividendes dans les émoluments soumis à cotisations, les plus optimistes estiment qu’on va facilement engranger 65 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’URSSAF. Eh oui mes petits amis, avec une telle somme, le fabuleux régime d’assurance que le monde nous envie est sauvé.
Et tant pis si le montage de ces SA et de SAS n’avait pour but que d’alléger la facture pour le patron qui ne vivait que du dividende, en le salariant et en permettant ainsi à l’activité de continuer. Le but n’est pas, contrairement à ce que de belles âmes naïves pourraient encore croire, de chasser quelques déviants, mais bien d’interrompre enfin toute cette vilaine propension des uns et des autres à vouloir dégager du profit. Et tant pis donc si le dividende, souvent seul salaire de l’entrepreneur, d’ailleurs au détriment de sa retraite, se trouve ainsi amputé de plus de 60%. Ce qui reste suffira bien, c’est évident.
En fait, cette histoire navrante est symptomatique : pour nos députés et nos sénateurs (et ici, bien peu importe leur bord politique), gagner sa vie, faire une marge, dégager du profit, c’est, sûrement, tromper des clients, frauder le fisc, échapper aux justes impôts. Normalement, quand tout se passe bien dans la République du Bisounoursland, de l’Égalité, des Taxes et des Bisous, l’entrepreneur ramène dans son foyer exactement ce dont il a besoin pour vivre, lui et sa famille, dans un modeste appartement, avec une petite voiture, deux ou trois semaines de congés, et une poule au pot un week-end sur deux. Le reste, la Providence, pardon, la Solidarité Nationale Collective, y pourvoira, comme elle le montre tous les jours avec efficacité. Mais au-delà, c’est clair, le peuple est volé, les clients sont spoliés, la République est abusée et la représentation nationale se doit d’agir.
Rassurez-vous, le gouvernement, rempli de petits libéraux bon teint (bisous, Manu Macron !), qui aiment les entreprises et ne sont pas en guerre contre la finance et le patronat (hat tip François H.), s’est déclaré en séance totalement favorable à l’amendement du député Bapt. Christian Eckert y avait même déclaré :
Il s’agit d’un sous-amendement de coordination. Si vous voulez que je vous donne plus de précisions, je le ferai. En tout état de cause, si ce sous-amendement était adopté, le Gouvernement serait favorable à l’amendement de M. Bapt.
Un court instant, on se demande ce que serait la politique en France si, en plus, le gouvernement n’aimait pas les entreprises et si notre président avait décidé de partir lutter contre la finance, les patrons, et ces riches qui gagnent plus de 4000€ par mois… Ce ne serait sans doute plus cette vallée de lait et de miel que nous connaissons actuellement.
Malgré tout, reconnaissons à Valls, Sapin, Macron et leur clique le minimum de lucidité qui les empêche de se faire défenestrer par une foule excédée. Sentant la grogne monter d’un coup sur les réseaux sociaux et dans les médias qui ont fini par décortiquer l’amendement et relayer la stupéfaction des chefs d’entreprises, Michel Sapin a finalement convenu que cet amendement était de la crotte qui méritait d’être retirée rapidement de la discussion. Ouf : le gouvernement demandera donc le retrait du texte. On ne peut qu’apprécier à leur juste valeur ces petits rétropédalages nerveux du gouvernement en mode panique, alors même que, par la voix de Eckert, il s’était déclaré favorable lorsque personne ne l’y regardait. Tout ceci fait furieusement penser à un poulet sans tête qui court d’un coin à l’autre de la basse-cour ; c’est très rassurant.
À ce point de mon billet, je pourrais facilement conclure que les socialistes au pouvoir enfilent actuellement des perles si grosses qu’elles vont emporter, tôt ou tard (à un ou deux rétro-pédalage près) toute la trame entrepreneuriale française. Malheureusement, ce qu’on observe n’est qu’une simple accélération de tendance déjà bien ancrée dans les mœurs. Depuis plusieurs années en effet (y compris sous le règne du Camp du Mal de la Droite), la chasse aux entreprises bat son plein.
On se rappellera utilement l’invraisemblable usine à gaz mise en place courant 2012 pour récupérer autant d’argent que possible sur les plus-values réalisées lors d’une vente d’entreprise : elle avait donné lieu à une migraine carabinée pour des milliers de chefs d’entreprises et de petits patrons, qui avaient vite compris que toute prise de risque, dans ce pays, serait lourdement sanctionnée (et le fait que le principe de précaution, érigé en dogme, soit maintenant inscrit dans la Constitution n’est pas fortuit du tout).
L’information a fini par percoler lentement : le risque étant honni, les entrepreneurs, sans faire de bruit, s’en vont. Les entreprises, doucement, ferment. Le chômage, calmement, grimpe.
Le socialisme, vraiment, c’est magique™.
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