Barrage de Sivens : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la France

#ZADTestet #Sivens #UE

La France était dans le collimateur de la Commission européenne, notamment pour non-respect de la directive européenne sur l'eau.

Sur le site de la zone humide du Testet (Tarn), où doit être construit le barrage de Sivens. (REMY GABALDA / AFP)
Par Francetv info Mis à jour le 26/11/2014 | , publié le 26/11/2014 |
La France était dans le collimateur de la Commission européenne, notamment pour le non-respect supposé de la directive européenne sur l'eau. Selon des informations de François Beaudonnet, de France 2, la Commission européenne ouvre officiellement, mercredi 26 novembre, une procédure d'infraction à l'encontre de la France à propos du barrage contesté de Sivens (Tarn).

#Alerte : #Bruxelles ouvre officiellement une procédure d'#infraction contre la #France a propos du #barrage de #Sivens #UE @EU_Commission
— François Beaudonnet (@beaudonnet) 26 Novembre 2014

La première étape de cette procédure d'infraction est l'envoi d'une lettre de mise en demeure à Paris, qui a deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne

Valls préconise "l'apaisement et la discussion"

"Moi, je ne crains rien", déclarait, lundi, le Premier ministre Manuel Valls à propos des suites envisagées par la Commission européenne. Le Premier ministre s'exprimait devant la presse en marge d'une visite dans les Hautes-Pyrénées, où il a pris part à plusieurs tables rondes organisées dans le cadre des Assises des ruralités, avec plusieurs ministres du gouvernement. Concernant le dossier du barrage, qui suscite une vive controverse, Manuel Valls a préconisé "l'apaisement, la discussion". "Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé", a-t-il expliqué.