Une taxe sur les cartouches d’encre et les toners ?

Alors que le marché des imprimantes et des machines à affranchir est actuellement en baisse, le prix de leurs consommables continue toujours d’augmenter. En parallèle, une taxe sur les cartouches d’encre et toner est annoncée !

Une taxe sur les consommables d’impression

Lors des débats budgétaires, la ministre de la culture Fleur Pellerin a évoqué la possibilité de taxer les cartouches d’encre et les toners d’impression pour financer le centre national du livre  (CNL).

Fleur Pellerin a déclaré : « Les ressources du Centre national du livre sont limitées compte tenu des charges résultant des mutations sectorielles ». Or, «  les missions actuelles du Centre, notamment le plan librairie ou la numérisation des livres indisponibles, sont si importantes que celui-ci est obligé de puiser sur son fonds de roulement.

Une mesure qui serait en fait une extension d’une idée inspirée par le rapport de Patrick Zelnik de 2010. Cette mesure est instaurée par la loi des finances de 1976 et actuellement perçue aux taux de 3,25 % du prix hors TVA. Une initiative qui permettrait d’accroître les moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros.

Fleur Pellerin nous informe d’une possible taxation sur les appareils de reproduction graphique ou d’impression mais aussi sur les cartouches d’encre et de toners. Désormais, si son projet est mis en œuvre, le consommateur paiera en plus une taxe sur les cartouches d’encre.

Cette déclaration a fait frémir les réseaux sociaux car la taxe touchera directement le porte-monnaie et le pouvoir d’achat des consommateurs de consommables d’impression.