Le Gouvernement a pblié au JO du 17 décembre 2014 les trois arrêtés de publication des cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs
Pour avoir un aperçu complet de la réglementation applicable à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur, je vous propose la consultation de ce guide élaboré par mon cabinet et l'éco-organisme Ecologic.
Ce guide peut être consulté ici.
Les trois arrêtés publiés ce matin sont les suivants :
- 11 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- 12 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
- 13 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement
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