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PERSONNEL HOSPITALIER: Les conséquences financières d’un congé maladie – Hospitaliers – Indemnisation

Publié le 22 décembre 2014 par Santelog @santelog

PERSONNEL HOSPITALIER: Les conséquences financières d’un congé maladie – Hospitaliers – IndemnisationEn cas de congé maladie, votre traitement est pris en charge intégralement sur quelques mois seulement. Passée cette période, il sera réduit de moitié pendant toute la durée de l’arrêt. Des compensations sont prévues selon les cas et sur une période limitée. Quels sont les risques concrets sur votre revenu ? Comment pouvez-vous  assurer le maintien de votre niveau de vie ? Réponses en détail…

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La pathologie et la durée de l’absence déterminent le statut du congé maladie

Dans la Fonction Publique Hospitalière, il est statutairement prévu trois types de congés maladies :

- Le congé maladie ordinaire (CMO)

Ce congé maladie est le plus fréquent et correspond aux arrêts de travail prescrits pour une durée inférieure à un an.

- Le congé longue maladie (CLM)

C’est le statut qui est octroyé à un agent hospitalier confronté à une maladie :

  • à la gravité confirmée
  • au caractère invalidant
  • et nécessitant traitement et soins prolongés.

Accordé après avis du comité médical, le congé longue maladie a une durée maximale de 3 ans.

- Le congé longue durée (CLD)

Ne pouvant excéder 5 ans, ce type de congé nécessite également l’accord du comité médical et concerne les agents qui ne peuvent plus travailler en raison de l’une des affections suivantes : affection cancéreuse, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Cette classification des congés maladie a notamment pour objet de pouvoir fixer la durée et le niveau d’indemnisation dont l’agent peut bénéficier pendant sa période d’inactivité professionnelle.

Quel que soit le congé maladie, la prise en charge reste partielle

En cas d’incapacité de travail (non imputable à la fonction exercée), vous serez indemnisé intégralement par votre employeur public pendant quelques mois puis partiellement sur le reste du congé maladie. Le CGOS (comité de gestion des œuvres sociales) pourra être amené à prendre le relais pendant quelque temps pour compléter cette prise en charge. Mais dans tous les cas, il y aura une période pendant laquelle les revenus seront diminués de moitié. Et cela peut durer plusieurs mois !

Pour mieux connaître l’indemnisation prévue en fonction du congé maladie (et si cela est imputable ou non à l’exercice de la fonction), cliquer ici.

Pour les agents contractuels, l’indemnisation est différente de ce qui est prévu pour les agents titulaires et stagiaires : en savoir plus

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