La responsabilité de Google (Adwords) renvoyée devant le CJCE

 

Dans un arrêt du 20 mai 2008 (Affaire Google / Vuitton), la Cour de cassation a posé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes de nature à mettre un terme au débat sur la nature de la responsabilité qui pèse sur Google dans le cadre de son...