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Les produits de branche 21 sont-ils couverts par une garantie d’État ?

Publié le 30 janvier 2015 par Questions Capitales

Si vous avez une assurance-vie de branche 21, vous bénéficierez de la protection du Fonds spécial de protection pour les dépôts et les assurances sur la vie. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Imaginez que vous ayez souscrit une assurance-vie de branche 21 auprès de l’assureur X. À un moment donné, celui-ci met la clé sous le paillasson. Que se passera-t-il pour vous ? Perdrez-vous tout ?

Non. Le Fonds spécial de protection pour les dépôts et les assurances sur la vie s’applique aussi aux contrats de branche 21 et prévoit une protection jusqu’à 100.000 € par personne et par institution. Ce montant vaudra donc pour la totalité de vos contrats. Mais si vous détenez plusieurs contrats auprès d’une même compagnie, le montant garanti ne sera aussi que de 100.000 €. Si vous avez plusieurs assurances auprès d’un même assureur et que vos avoirs d’épargne totaux y sont supérieurs à 100.000 €, vous risquerez alors de perdre une partie de votre argent en cas de faillite.

Pas pour la branche 23, ni à l’étranger
Cette protection ne concerne pas les contrats de branche 23 (dont le rendement dépend des résultats d’un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents) ni les assureurs étrangers.


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