Les entraves à la liberté d’association en agriculture au Québec

Capsules d’information de l’Union paysanne.

Veuillez noter que ces vidéos sont diffusés sur Le Monarchomaque à la seule initiative de son rédacteur ; l’Union paysanne et Le Monarchomaque n’entretiennent aucune relation.

Capsule 1 : Poursuite par l’UPA contre un agriculteur biologique

Le premier novembre 2013, plutôt que d’exercer son métier de semencier et de travailler à la réussite de son entreprise, un agriculteur bio a dû se présenter devant les tribunaux afin d’expliquer pourquoi il ne veut pas être membre de l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui le force à adhérer à leur syndicat et lui réclame la somme de 2265.26 $ en «cotisations». L’Union paysanne sera là pour défendre les intérêt de ce petit producteur de la région de Lanaudière.

Capsule 2 : Libre d’être membre de l’UPA, ou pas?

La liberté d’association n’existe pas vraiment au Québec. C’est là toute la subtilité du fonctionnement inféodé par l’UPA. Pas obligé d’être «membre», mais obligé de cotiser 350$, 700$ voire 1000$ selon le nombre propriétaires de la ferme. Les entraves sont si nombreuses lorsqu’on n’est PAS membre de l’UPA (pas de retour de taxes, difficulté d’accès aux services et programmes du gouvernement, etc.) qu’on en arrive à se demander sérieusement s’il y a vraiment une liberté en matière d’adhésion syndicale en agriculture au Québec.

Comment une organisation alternative de représentation en agriculture pourrait-elle exister au Québec et se financer alors que même les petites fermes paysannes doivent d’abord débourser leur cotisation annuelle à l’UPA? On en demande beaucoup trop aux petits producteurs et on leur en donne trop peu. C’est la raison d’être de l’Union paysanne de défendre la ferme familiale, la ferme diversifiée, la ferme paysanne, la ferme écologique.

Capsule 3 : L’UPA, 40 ans de monopole

L’UPA règne en roi et maître depuis 40 ans au Québec, sans contre-poids et sans réel système de validation ou d’élection démocratique. Son monopole est enraciné jusque dans la loi elle-même, qui interdit à toute autre association d’accéder à la liste des agriculteurs du Québec. Comment dans ces conditions une voix alternative pourrait-elle émerger et s’organiser si cette dernière n’est même pas en mesure de rejoindre les parties concernées? Voilà deux autres entraves qui s’ajoutent à la liberté d’association en agriculture au Québec.

Capsule 4 : Le remboursement de taxes foncières agricoles

L’obligation pour les agriculteurs de cotiser à l’UPA afin de recevoir leurs retours de taxes foncières est probablement la plus importante contrainte à la liberté d’association syndicale en agriculture au Québec, car elle touche directement au portefeuille des fermiers. Cette loi injuste et antidémocratique (loi 85) a été votée et adoptée sous l’ancien ministre péquiste Marcel Landry et DOIT être revue pour la survie des petits agriculteurs.

Capsule 5 : Une loi injuste et dépassée

La loi qui concède un monopole à l’UPA en agriculture est injuste pour les agriculteurs, contre-productive car elle inhibe la diversité et surtout, elle est dépassée, datant de plus de 30 ans. Cet état de fait affecte non-seulement la relève agricole, les fermes, les régions rurales, mais également l’ensemble des citoyens par notre alimentation, notre environnement, notre qualité de vie, la vitalité économique des régions. Il est grand temps de faire un bon ménage dans le domaine de l’agriculture québécoise.

Consultez aussi le Petit livre noir du monopole syndical en agriculture.