RETOUR SUR L’AFFAIRE DES 4 CONTRE ADP – L’ÉTAT DES RECOURS :
Pour répondre à plusieurs demandes d’informations d’internautes sur le fond de l’affaire des 4 Contre ADP, voici un article qui résume assez bien l’affaire. Pardonnez d’avance si c’est un peu long mais cette affaire est tentaculaire et difficile à résumer.
Sont abordés successivement :
I) les faits
II) Les recours judiciaires
III) L’impasse
Ceux qui veulent en savoir davantage peuvent se rapprocher des salariés ou m’interroger. Je tacherai de répondre le plus précisément possible.
I) LES FAITS :
Un salarié de la société Aéroports de Paris, Thierry BADJECK, métis franco-camerounais se prétend, à tort ou à raison il n’importe, discriminé et proteste à partir de 2003. Il est soutenu par 3 de ses collègues témoins des faits qui se solidarisent. En mai 2005, l’employeur organise alors le pourvoi d’un poste de cadre dans leur service sur les fonctions et les missions que Thierry BADJECK occupait déjà avec satisfaction de tous et professionnalisme en qualité d’agent de haute maitrise. Or la direction indiquera ouvertement que sa candidature ne serait pas retenue. Et au nombre des témoignages rapportés, la hiérarchie dira d’ailleurs à Thierry SCHAFFUSER que « le poste n’est pas pour les blacks ». Mieux, l’employeur attribuera le poste à une candidate intérimaire dont il instrumentalise en justice les origines supposément « algériennes » s’agissant d’une femme qui est simplement française, ni plus ni moins ! Il entendait donc dès l’origine s’absoudre par avance de toute discrimination si la contestation devait se poursuivre en justice.
Or pour cela, la société ADP a violé un nombre important de dispositions légales, réglementaires et statutaires (ADP est doté d’un statut du personnel particulier qui a force de loi dans ses rapports avec ses salariés) : violation de la législation sur le travail temporaire, la candidate alibi-ethnique était intérimaire ; faux contrat de travail ; violation des « différentes manières de pourvoir les postes » à ADP prévues par l’article 3 du statut du personnel.
C’est ce concert frauduleux visant par avance à évincer la candidature de Thierry BADJECK que les 4 salariés ont solidairement dénoncé le 3 mai 2005 en sollicitant l’intervention du syndicat CGT de l’entreprise qui a lui aussi dénoncé officiellement les faits. L’alibi ethnique était quasiment recrutée ayant reçu un avis favorable le 12 mai 2005 sur un poste qui n’était même pas encore à l’affichage ! Le poste ne sera affiché que le 13 mai 2005. Elle avait épuisé la durée légale admissible pour un contrat d’intérim et sa présence au sein d’ADP ne se justifiait plus au-delà du 26 avril 2005 sauf infractions. Etant candidate externe, sa candidature ne pouvait être examinée avant celles des candidats internes conformément au statut du personnel.
Les salariés ont donc adressé leurs protestations à la direction concernant les irrégularités précitées par lettre recommandée avec AR ; et le 28 mai 2005, Thierry BADJECK a postulé pour l’obliger à aller au bout de ses infractions.
Contre toute attente, à la réception de la lettre signée par les 4 salariés, l’employeur convoquait une réunion de crise le 24 mai 2005 pour décider du départ de Thierry BADJECK de l’agence. C’est donc lui-même qui a tracé le lien objectif entre les infractions dénoncées et la personne de Thierry BADJECK.
Les 3 témoins ont spontanément protesté et exigé leur départ de la direction en solidarité si cette sanction injustifiée était maintenue. Surprise, la direction a alors fait mine d’accepter une solution de reclassement amiable des 4 dans un autre secteur de l’entreprise pour gagner du temps et échafauder une alternative à cette solidarité exemplaire et inattendue.
Ces faits sont incontestables. Thierry SCHAFFUSER a notamment versé un enregistrement audio qui prouve que le 28 juin 2005 devant témoins dont le secrétaire général de la CGT-ADP, la direction leur a déclaré que la candidature de Thierry BADJECK était par avance « caduque » alors qu’elle ne devait être examinée que le lendemain 29 juin par la DRH, et que nul ne devait se cacher que Thierry BADJECK est le problème et « l’élément déclencheur ».
Au contraire de la promesse de reclassement faite aux salariés, suivront 6 mois de harcèlements et de maltraitances indistinctement infligés aux 4 salariés afin qu’ils se désolidarisent et renoncent à poursuivre. Les 4 salariés ont donc déposé plainte auprès de l’inspection du travail des transports d’Orly le 9 décembre 2006, pour discrimination raciste et harcèlements consécutifs.
La solidarité des salariés étant intacte, la direction optera pour une provocation le 10 janvier 2006 du DRH de leur direction d’affectation (INA) pour pousser Thierry BADJECK à en venir aux mains. Contre toute attente, c’est Thierry BADJECK qui, usé par ces années d’humiliations et de maltraitances a soudainement et violemment décompensé au point que son état de santé a nécessité des soins d’urgence et une évacuation en ambulance du SAMU. Il ne reviendra plus dans l’entreprise jusqu’à son licenciement en juin 2006.
Il doit être précisé à ce stade que les violences hiérarchiques ont engendré près de 680 jours d’arrêts maladie sur la période considérée concernant les 4 salariés ; arrêts contrôlés par la CPAM sur la base de troubles anxio-dépressifs diagnostiqués par leurs médecins traitants et confirmés par des spécialistes.
Le 12 janvier 2006, les 4 salariés ayant épuisé toutes les solutions qui s’offraient à eux ont donc, par l’entremise du CHSCT, exercé leur droit de retrait d’une situation de travail qui avait dégénéré en violences physiques dès lors qu’ils savaient qu’à leur tour les témoins seraient victimes de provocations ; le 30 janvier 2006, ils saisissaient le conseil de prud’hommes de ces faits.
Or à partir du 16 juin 2006, alors que tous étaient en arrêt maladie depuis janvier pour de profondes dépressions, l’employeur les licenciait pour avoir « REFUSE DE DEPLACER (LEUR) BUREAU DE QUELQUES METRES DANS LE MEME BATIMENT ». Et à cette aberration il ajoutait de s’arroger les pouvoirs des magistrats du fond en se faisant juge de l’exercice « totalement infondé » selon lui du droit de retrait, disposition pourtant insusceptible de sanction dans le texte (art. L.231-8 du CT ancien en vigueur). Or lui-même avait violé la disposition dont il se faisait le juge privé en ne réunissant pas le CHSCT et en ne saisissant pas l’inspecteur du travail conformément à l’article L.231-9 du CT.
L’employeur s’appuyait cependant sur l’avis intempestif de l’inspecteur du travail d’Orly concernant le droit de retrait. Or celui-ci avait, de son propre aveu, été saisi d’une plainte pour discrimination raciste et harcèlements consécutifs le 9 décembre 2005, et il admet que l’employeur ne l’a pas saisi du droit de retrait. Il n’était donc nullement fondé à se prononcer sur le droit de retrait qui plus est de manière erronée, s’agissant d’une prérogative faut-il le rappeler, du juge du fond. Il aurait dû constater les manquements de l’employeur concernant plusieurs violations d’ordre public relatives au droit pénal du travail, et les déférer au procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Il ne l’a pas fait. Il a au contraire fait disparaitre l’entier dossier de la plainte des salariés des archives de l’inspection du travail. Chacun appréciera.
Et quel salarié perdrait son emploi pour si peu ? Un dérangé forcément ! Là ils sont 4, c’est donc une épidémie de folie ! Pascale POUILLON avait 15 d’ancienneté. Cette histoire a eu raison de son couple et élève seule sa fille ; Didier CANIZARES avait 19 ans d’ancienneté ; Thierry SCHAFFUSER avait 18 ans d’ancienneté. Père de 2 enfants, son couple a aussi explosé et il communiquera incessamment sur les abjections dont il a été soupçonné dans ce cadre par les missi dominici de l’employeur logés au sein de l’administration et jusques dans la magistrature ; Thierry BADJECK avait 5 ans d’ancienneté au moment des faits. Dans cette affaire il semble qu’une tentative de suicide ait été évitée.
Un détail : les dirigeants d’Aéroports de Paris qui ne reculent en l’espèce devant aucune abjection ont eu le bon goût d’affranchir la lettre de licenciement de Thierry BADJECK d’un timbre sur l’esclavage des noirs, timbre qu’on ne trouve pas dans le bureau de Poste de proximité ; alors que la société ADP est dotée d’un système de postage automatique avec logo de l’entreprise, et qu’aux 3 témoins il a adressé des timbres à l’effigie de Spirou, l’illustre groom de BD, donc porteur de valise.
(La suite)
Affaire de discrimination raciste: le calvaire judiciaire
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Le quotidien l’Humanité du 10 août 2005 : « Une histoire banale qui mène au licenciement » http://www.humanite.fr/node/95324
TFI au journal de Claire CHAZAL du 19 janvier 2007 :
http://www.dailymotion.com/video/x2cafn_racisme-a-l-aeroport-de-paris_news
France2 au journal d’Elise LUCET du 20 juin 2007 :
http://www.dailymotion.com/video/x8gfqx_racisme-france2adp_news
Le Canard Enchaîné qui est drôle mais dont on ne peut taxer les enquêteurs d’être des rigolos, leur a consacré 2 articles « Drôle de fiche signalétique » et « Témoin d’immoralité ».
Pour ne citer que ceux-là.
Vous pouvez également prendre connaissance de témoignages éloquents de :
Pascale POUILLON :
http://www.dailymotion.com/video/x8lznl_racisme-adp-pouillon_news (Durée 14:49)
Thierry SCHAFFUSER :
http://www.dailymotion.com/video/x8lgh7_racisme-adp-schaffuser_news (Durée 12:15 mn)
Une intervention de Thierry BADJECK :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble