Responsabilite du gouvernement – projet de loi croissance activite

La première responsabilité du gouvernement c’est de réformer dans le dialogue, avec la clarté nécessaire, avec l’autorité qui s’impose, car les Français attendent de nous que nous agissions. L’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure présentée contre le gouvernement suite au recours à l’article 49.3. Une majorité agit depuis 2012, et elle continuera. La démonstration claire aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas de majorité alternative. La loi croissance et activité va stimuler la croissance. Elle n’interdit rien et ne fait que permettre plus. La suite est devant nous, avec de grandes réformes sociales, encore et toujours.

Ce jeudi, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure suite au recours à l'article 49-3 de la Constitution : celle-ci n'a recueilli que 234 voix :

- Le projet de loi croissance et activité est donc adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et sera débattu au Sénat en avril ;

- « Engager la responsabilité du gouvernement n’est jamais anodin. [C’est] un moment de gravité, de vérité ». Mais comme depuis plus de 2 ans et demi, « nous continuerons, avec tous les moyens que donne la Constitution », à réformer le pays.

« Une majorité agit depuis 2012 […] La démonstration claire [aujourd’hui, c’est qu’] il n’y a pas de majorité alternative » :

- Le rejet de la motion de censure a montré qu’il n’y avait pas de majorité alternative. Une majorité agit et mène les réformes attendues par les Français.

- Le gouvernement porte « une réponse républicaine ferme, forte, bienveillante, et généreuse ». L’autre « réponse [serait] autoritaire, et tournerait le dos à nos valeurs. C’est la réponse de l’extrême droite » (PM, 19/02/15).

« L’engagement du 49.3 » a été fait pour ne pas jouer « aux dés avec un texte aussi important pour notre pays. On ne prend pas de risque face à l’irresponsabilité, l’immaturité de certains » (PM, 19/02/15).

La 1ère responsabilité du gouvernement c’est de « réformer dans le dialogue, avec la clarté nécessaire, avec l’autorité qui s’impose » (PM, 19/02/15) :

- « Les Français attendent de nous que nous agissions. Que nous levions les blocages. Retrouver la croissance se prépare méticuleusement, grâce à une politique économique cohérente. C’est la condition de la confiance » ;

- « Des premiers signes de reprise sont là […] Le marché de l’automobile repart […] Le marché du logement, lui aussi, progresse […] A l’export » également avec « le contrat de vente de 24 avions Rafale […] Nous bénéficions d’un contexte favorable. Le prix du pétrole baisse, l’euro a baissé également, les taux d’intérêt sont à des niveaux historiquement bas » ;

« La loi pour la croissance et l’activité […] va stimuler la croissance. Elle fait sauter les verrous qui brident notre économie. Elle met fin à des dérives injustifiées qui nuisent au pouvoir d’achat des Français. [Elle] n’interdit rien, elle ne fait que permettre ». Cette loi va :

- « Mettre fin à la hausse injustifiée des tarifs de péage » ;

- « Rendre les tarifs de certaines professions réglementées plus transparents, pour que les Français paient moins cher quand ils vont chez l’huissier ou chez le notaire, pour qu’ils sachent, enfin, pourquoi ils payent » ;

- Rendre « le permis moins cher et plus rapide pour les jeunes » ;

- « Ouvrir des liaisons par autocar » ;

- Ouvrir « les magasins le dimanche dans les zones touristiques » ;

- Donner de nouvelles opportunités à ceux qui veulent travailler, créer, entreprendre » ;

- Protéger « les salariés en luttant contre le travail illégal », réformer les prud’hommes, soutenir le développement de l’épargne salariale.

« La suite est devant nous ». Le gouvernement avance avec « de grandes réformes sociales, encore et toujours » (PM, 19/02/15) : la création de la Prime activité, la loi sur la modernisation du dialogue social, la pérennisation du régime des intermittents, la réforme sur la fin de vie, la loi santé, …

du jeudi 19 février 2015 - de la part de Stéphane Le Foll