Impôts 2015 : calcul du nombre de parts

Le calcul du nombre de parts de quotient familial est assez simple, cependant de nombreux cas permettent de bénéficier de demi-part supplémentaire ce qui a une incidence directe sur le montant des impôts à payer.

Calculer son nombre de parts

La règle de base est la suivante : les deux premiers enfants de moins de 18 ans donnent droit à une demi part chacun, au-delà (donc à compter du troisième) chaque enfant donne droit à une part.

Nombre d’enfants   Nombre de parts

1 0,5

2 1

3 2

4 3

5 4

6 5

7 6

8 7

A noter que dans le cas de parents séparés plusieurs cas sont possibles :
– c’est le parent chez qui vit l’enfant la plupart du temps qui bénéficie de la demi-part ou de la part
– si la garde est alternée, alors chaque parent bénéficie de la moitié de la demi-part ou de la part

Concernant les enfants de plus de 18 ans, les choses peuvent changer… ou non.
A partir de 18 ans, un enfant peut remplir sa propre déclaration de revenus. Ceci implique qu’il déclarera ses revenus et paiera les impôts sur ces revenus. Pour les parents cela implique la perte d’une demi-part ou d’une part.

Cependant, un enfant peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents au delà de ses 18 ans et jusqu’à l’année de ses 21 ans quelle que soit sa situation (peut importe qu’il étudie, travaille ou soit sans aucune activité) voire jusqu’à ses 25 ans s’il est étudiant.

Les cas particuliers concernant les enfants :
– Un enfant handicapé peut être déclaré à la charge de ses parents sans la limite d’âge de 21 ans s’il est effectivement à leur charge
– Un enfant handicapé à plus de 80% compte pour une part entière
– Dans le cas de parents séparés, si le parent chez qui vit l’enfant est seul (pas de remariage ni de concubinage) le premier enfant à charge compte pour une part et non une demi part

Les cas particuliers concernant les adultes :
– Dans le cas de veuvage, la part de la personne décédée est conservée
– Le titulaire d’une carte ou d’une pension d’invalidité bénéficie d’une demi part supplémentaire
– Le titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre et âge de plus de 75 ans bénéficie d’une demi part supplémentaire
– Une personne seule ayant supporté seule la charge d’un enfant aujourd’hui majeur pendant au moins cinq années consécutives bénéficie d’une demi part supplémentaire (la déduction maximum pour cet avantage étant plafonnée à 897 euros)

Petite remarque en passant, les services fiscaux n’étant pas très généreux, il n’est pas possible pour une seule et même personne de bénéficier de plus d’une demi part supplémentaire. Ainsi une personne de plus de 75 ans, titulaire de la carte d’ancien combattant et ayant supporté seule la charge d’un enfant pendant au moins 5 ans n’aura pas droit à une part supplémentaire (2 X 0,5 part) mais seulement à une demi part supplémentaire.

Pensez à bien prendre en compte ces éléments car le nombre de parts a une incidence directe sur le montant de l’impôt 2015 que vous paierez sur vos revenus de 2014 et votre déclaration pré-remplie ne reprend pas forcément toutes ces informations