Rapport d'Arnaud Gossement sur la modernisation du dialogue environnemental (information du public, évaluation environnementale, participation du public et recours en justice)

Expert associé de la Commission de modernisation du dialogue environnementale, présidée par M Alain Richard, j'ai rédigé un pré-rapport de propositions sur le dialogue environnemental, l'information du public, l'évaluation environnementale et les recours en justice.

Il convient de préciser qu'il s'agit d'un pré-rapport, rédigé spontanément, qui n'engage que son auteur et en aucune manière la commission de modernisation du dialogue environnemental. Ce rapport comporte une série non exhaustive de propositions à caractère strictement juridique.

Je vous propose la lecture de cet article que Le Moniteur a bien voulu consacrer à ce travail.

Par ailleurs, je vous conseille également de lire les autres propositions mises en ligne par d'autres membres de la commission, dont par exemple, celles de l'association Humanité et Biodiversité.

Arnaud Gossement

SELARL Gossement Avocats