Un déni de démocratie :
La première remarque concerne le manque flagrant de démocratie dans la préparation, l’adoption et la mise en oeuvre de cette réforme.
En effet, aucune concertation des élus locaux pourtant concernés (ni bien sûr des citoyens) n’a été organisée, ni avant ni après. Il est consternant de voir que les récentes élections départementales (avec de nouveaux cantons démesurés) n’ont pas donné lieu à beaucoup de débat à ce sujet (quels médias et partis politiques en ont parlé vraiment ?)
Qu’en sera t-il des prochaines élections régionales de décembre 2015 ? Il reste 7 mois pour que les partis politiques préparent leurs listes, leurs alliances et leurs tactiques… Gageons que le fond de la réforme ne sera guère abordé !
Les justifications présentées :
On a justifié le nouveau découpage par deux arguments : il faut des régions conformes au modèle européen, il faut des régions riches capables d’affronter le vent de la mondialisation.
Ces deux arguments sont aussi fallacieux l’un que l’autre.
Le premier argument est même carrément mensonger. Il n’existe pas de modèle européen pour les régions. Comparer la France et l’Allemagne est une ineptie, car notre voisin est plus petit et plus densément peuplé. Quant au reste de l’Europe, c’est un ensemble complétement hétéroclite quant à l’organisation territoriale. La plupart des régions françaises actuelles sont plus grandes et plus peuplées que beaucoup des pays de l’Union : Luxembourg, Malte, Chypre, Pays Baltes…
Le second argument révèle le motif réel qui sous-tend le découpage Hollande-Valls. Exit la solidarité et la coopération entre les régions. Exit la solidarité nationale. Vive la compétition vers le moins disant fiscal et social. Déjà on donne aux nouvelles régions un pouvoir réglementaire, première étape avant un pouvoir législatif. Il faut être stupide ou malhonnête pour croire qu’on sera plus compétitif parce que la région sera plus grande ou que Lyon fera mieux que Paris.
On a aussi parlé d’économies mais aucun chiffrage sérieux n’a été fait. En attendant, la gabegie est bien réelle : que va devenir le siège tout neuf du CR d’Auvergne ?
Le modèle de « décentralisation », version Valls-Hollande, est fondé sur deux principes dominants :
- la compétition territoriale. Il faut donc des entités avec une population nombreuse et une économie forte. Le but de la gestion d’un territoire consistera à créer de l’attractivité pour attirer les investisseurs. Les nouvelles « Métropoles » devront se livrer une guerre sans merci pour conquérir, au dépens des autres, les activités porteuses.
- la réduction du pouvoir des citoyens. Avec les grandes régions, on éloigne le citoyen du centre de décision. Ce sera encore mieux si on arrive à réduire les compétences des départements ou à les supprimer.
Symbole de cette politique, la suppression, en mars 2014, de la DATAR (Direction à l’aménagement du Territoire et à l’attractivité Régionale) noyée maintenant dans un vague Commissariat à l’égalité des territoires. Il n’est plus question d’aménagement mais de déménagement.
Les conséquences sur les services publics
La fusion va avoir de graves conséquences sur les services publics en Auvergne, à commencer par le départ de toutes les directions régionales.
Ce sont sans doute plus de 2000 emplois publics qui vont être transférés à Lyon (ou à Bordeaux).
Quelques exemples concrets du «grand déménagement » qui se prépare. Considérons le secteur de l’Education Nationale : les lycées et leurs personnels non-enseignants vont être gérés à Lyon. Le Ministère étudie sérieusement l’hypothèse d’une seule académie par région : exit le Rectorat de Clermont-Ferrand. La grande idée des néo-libéraux et des adorateurs du « modèle allemand » est de faire éclater le Ministère de l’Education Nationale.
Considérons les transports ferroviaires. Direction Lyon ! On a déjà supprimé la liaison directe Clermont-Marseille, le changement à Lyon-La Pardieu est maintenant une obligation. Les liaisons vers le Limousin et Bordeaux deviennent problématiques. Peu à peu, l’Auvergne devient un cul-de-sac ferroviaire.
Nous avons conscience que le Massif Central et plus particulièrement l’Auvergne sont des zones de montagne (42% des auvergnats vivent au-dessus de 600 m d’altitude, c’est plus que les rhônalpins). Il y a d’autres projets à développer que l’aberrante et coûteuse installation d’une ligne TGV vers Paris. La nouvelle région prendra-t-elle mieux en compte les besoins des citoyens qu’elle ne le faisait avant ?
L’ombre de TAFTA :
Depuis deux ans maintenant (et en grand secret), l’Union Européenne négocie avec les USA, un traité commercial transatlantique (dit TAFTA), uniquement axé sur la compétition et la concurrence « libre et non faussée » (chère à Bruxelles et aux libéraux au pouvoir dans l’Union Européenne). Pour cela il faut abolir les derniers droits de douane (essentiellement agricoles) et, pire encore, supprimer toute « contrainte » sociale, environnementale ou sanitaire. Bonjour le poulet chloré, le bœuf aux hormones, les OGM et le Gaz de Schiste, (pour ne citer que quelques exemples).
Ce traité, s’il aboutit, verra les Etats et les collectivités territoriales (en première lignes les régions dotées de la compétence « économique ») entrer en concurrence, pour « attirer » les grandes firmes multinationales censées apporter le développement économique, la sacro sainte croissance et l’emploi !
On en connait les conséquences : chômage, délocalisation, désertification des territoires déjà défavorisés, fermeture des services publics, etc.
Cette réforme (grandes régions, avec métropoles et compétence économique quasi exclusive) semble être le costume sur mesure pour TAFTA !
Pour le maintien d’une capitale régionale dans le Massif Central
La fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes aboutit à la création d’un monstre s’étendant sur 69 711 km2 soit autant que la Belgique et les Pays-Bas réunis.
Dans un ensemble de 7,7 millions d’habitants, les auvergnats ne vont pas peser très lourd. Au sein d’un Conseil Régional composé de 204 membres, les quatre départements auvergnats disposeront au total de 44 représentants, à peine plus que la métropole de Lyon (37 représentants), nouvel avatar de la réforme territoriale.
Il est à craindre, qu’à terme, le nombre de ces représentants soit moindre, car, dans le nouvel ensemble, l’Auvergne, avec 18% de la population, ne peut légitimement revendiquer plus de 38 élus.
Il faut noter la faible représentation de certains départements ruraux dans les nouvelles assemblées régionales : 6 conseillers régionaux pour le Cantal, 4 pour la Creuse.
Avec la disparition de la région Limousin, annexée par Bordeaux, on débouche sur la marginalisation du Massif Central (85000 km2) et son effacement de la carte administrative régionale.
Si on reporte sur une carte de France les nouvelles capitales régionales, on constate un grand vide. Entre Orléans et Toulouse d’une part et Lyon et Bordeaux d’autre part, il n’y a plus rien.
La « nouvelle » région Auvergne Rhône-Alpes a 12 départements.
La France à 13 régions et ses métropoles (existantes et à venir) :
Lille, Rouen, Brest, Rennes, Paris, Strasbourg, Nantes, Lyon,
Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Marseille, Nice.
Le Massif Central a besoin d’une capitale régionale et Clermont-Ferrand est la ville la mieux placée pour jouer ce rôle.
Elle ne peut se mesurer à Lyon mais là n’est pas la question. Elle a au moins autant d’atouts que Dijon ou Orléans qui restent capitales régionales. Pour ce qui est du tracé de la région, ce qui doit prévaloir, c’est son étendue. Elle doit rendre possible un minimum de démocratie.
On pourrait peut-être demander l’avis des populations concernées. Cela n’a visiblement pas effleuré l’esprit de nos élus et de nos ministres. On est stupéfait de constater avec quelle facilité les élus ont accepté le nouveau découpage. Que de trahisons ! Que de reniements ! La perspective d’aller siéger dans l’ancienne capitale des Gaules semble avoir tourné les têtes.
Quelques exemples de distance entre un chef-lieu de département et sa nouvelle capitale régionale : (Trajet le plus court en temps)
Aurillac-Lyon : 313 Kms en 3H26 (Aurillac est à 2H02 de Clermont-Ferrand) Guéret-Bordeaux : 291 kms en 3H14 (Guéret est à 1H 41 de Clermont-Ferrand) Mende-Toulouse : 254 kms en 2H59 (Mende est à 1H58 de Clermont-Ferrand)
Vers la suppression des communes ?
Un rapport présenté au Sénat envisageait de diviser par deux le nombre de communes en France !
La réforme territoriale prévoit (pour l’instant) de regrouper les communautés de communes existantes. La norme sera de 20 000 H, par regroupement (ramenée à 5 000 en zones peu peuplées avec un maximum de 50 communes !)
Ces nouvelles communautés se verront dotées de compétences étendues, « enlevées » aux communes qui n’auront plus la compétence générale (c’est-à-dire la possibilité de prendre en charge les sujets de leurs choix).
On va doucement vers des communes qui n’auront plus rien à gérer, si ce n’est le pouvoir « de police » (pour mieux contrôler les populations ?)
La commune, lieu de démocratie de proximité, est appelée à disparaître au profit d’entités correspondantes à la logique libérale, pour se fondre dans les nouvelles régions.
Et les départements ?
Après avoir envisagé de les réduire à une simple représentation du pouvoir de l’état (préfecture sans conseils élus !), le gouvernement a fait provisoirement marche arrière mais les nouvelles métropoles n’en feront plus partie.
Le transfert de compétences aux nouvelles régions, ne va laisser aux départements que la solidarité (ramenée à sa plus simple expression), l’entretien des routes (avec quels moyens ?) et la gestion des collèges (sans contrôle sur les transports scolaires !)
La nouvelle organisation territoriale, ainsi dessinée, est claire : de grandes communautés de communes (en concurrence locale, évidemment), de grandes régions (en compétition internationale), des « Métropoles » qui vont siphonner les emplois. Quid de la démocratie, de la gestion des territoires, des services publics pour tous, de l’expression des citoyens, du respect des cultures locales, de la répartition des activités, de l’agriculture paysanne, de la protection de notre environnement, de notre santé, de l’éducation ????
Pour une autre réforme :
Une vraie réforme des collectivités territoriales devrait reposer sur les principes suivants :
- Garantir l’unité et l’indivisibilité de la République Française en faisant de la loi nationale le garant de l’égalité de tous les citoyens
- Donner la prééminence à une logique de coopération et de solidarité entre les territoires et entre les territoires et la nation
- Soumettre toutes les autorités à la légitimité démocratique de la souveraineté populaire à travers le suffrage universel et le contrôle citoyen.
Ne nous laissons pas faire :
Une fois de plus une minorité de décideurs choisit à notre place, c’est peut-être bien une fois de trop !
Il n’est pas trop tard, toute réforme peut être remise en cause !
Les prochaines élections régionales (décembre 2015) doivent être l’occasion pour que les citoyens s’expriment en refusant ce jeu de dupe et en exigeant du gouvernement qu’il suspende cette réforme inapte et autoritaire !
Un collectif : « Pour une région Auvergne démocratique » (composé de citoyens d’origines diverses), se constitue, rejoignez le en signant l’appel qui vous est proposé.
Venez échanger et débattre avec nous
Mardi 19 mai – à 20h
Maison du Peuple à Clermont Ferrand
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble