Conflit Santéclair / chirurgiens-dentistes : perquisitions en série

Le conflit entre Santéclair et les chirurgiens-dentistes s’envenime de jour en jour. Suite à une action en justice menée par la plateforme, plusieurs perquisitions ont eu lieu simultanément cette semaine dans les locaux du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, de plusieurs de ses Conseils départementaux et du syndicat FSDL.

Des perquisitions ont eu lieu mardi au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à Paris et chez des représentants syndicaux, à la suite d'une plainte de la plate-forme mutualiste Santéclair, qui les accuse d'appel au boycott, a-t-on appris de sources concordantes.

Ces perquisitions ont été réalisées sur commission rogatoire du TGI de Paris à la demande de l’Autorité de la concurrence. Leur objectif : trouver des éventuelles preuves de boycott contre Santéclair, et éplucher dans ce but tous les e-mails, communiqués, échanges sur les réseaux sociaux et même SMS des praticiens. « Ils ont emporté avec eux près de 300 pages de documents », indique le journal Sud-Ouest à propos de la perquisition réalisée au Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne.
La société reproche à la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), l'un des principaux syndicats de la profession, et à certains conseils départementaux de l'Ordre d'appeler au boycott de ses réseaux de soins.

Elle les accuse notamment d'intimider ses praticiens partenaires en invitant leurs confrères à porter plainte contre eux auprès des conseils de l'Ordre, où ils seraient parfois menacés de sanctions.

« Plusieurs dizaines de dentistes » ont ainsi rompu leur partenariat avec Santéclair depuis l'année dernière et le début de cette « campagne de boycott », selon sa directrice générale Marianne Binst.

Selon une ordonnance du tribunal de grande instance datée du 5 mai 2015, consultée par l'AFP, des opérations de visite et de saisie ont été autorisées au conseil national de l'Ordre à Paris, aux conseils départementaux de Dordogne, d'Isère ou encore des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'au cabinet du docteur Patrick Solera, président de la FDSL, comme dans plusieurs antennes régionales du syndicat.

Le président du FSDL n'était pas joignable dans l'immédiat. Christian Couzinou, le président de l'Ordre, s'est quant à lui dit « très étonné » par la perquisition visant son institution.

Une « surprise » partagée par Marianne Binst, selon qui le Conseil national de l'Ordre était plutôt resté en retrait dans l'affaire, à l'inverse de certains conseils départementaux, quand la FSDL y est bien représentée.

Cela fait des années que des conflits opposent la profession à la plate-forme mutualiste, elle-même accusée par certains dentistes de détourner leurs patients vers ses partenaires.

En 2009 déjà, l'Autorité de la concurrence avait condamné l'Ordre à 78.000 euros d'amende pour avoir incité les praticiens à boycotter un partenariat avec Santéclair. Une décision confirmée en 2011 par la Cour de cassation.

Santéclair est une société filiale de plusieurs organismes complémentaires d'assurance maladie (Allianz, MAAF-MMA, IPECA Prévoyance et la Mutuelle Générale de la Police) qui revendique 7.000 professionnels de santé (dont près de 3.000 dentistes) membres de ses réseaux.

Ces méthodes suscitent l’indignation de la profession. « S’agissait-il de rechercher de dangereux terroristes qui auraient pu trouver abri dans ces locaux professionnels ? S’agissait-il de rechercher des malfrats impliqués dans de louches trafics, d’armes ou de substances prohibées ? Non, la vérité est ailleurs et, comme souvent, elle est beaucoup plus simple. Les perquisitions lancées un peu partout sur commission rogatoire du TGI de Paris avaient pour but de rechercher des preuves : celles de notre résistance et de notre refus de collaborer aux réseaux fermés des complémentaires », explique notamment l’UJCD-Union dentaire. Le syndicat juge qu’un « tel déploiement de la machine judiciaire semble bien surprenant dans son ampleur tout autant que dans sa rapidité, et nombreux sont les justiciables qui apprécieraient que la justice montre autant de célérité pour tous les dossiers dont elle est chargée. Souhaitons que si la justice se montre rapide, elle ne devienne pas expéditive. Souhaitons qu’elle ne fasse pas fausse route et que ces procédures n’aient pas pour conséquence d’alimenter, une fois de plus, des critiques injustifiées à l’encontre de notre profession ! »
...
>> Lire l'article complet...