Impôts : Sapin contre une fusion revenu-CSG. C'était le 14e des 60 engagements du candidat François Hollande en 2012.

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Il n’est plus question d’un rapprochement entre CSG et impôt sur le revenu. Le ministre des Finances se dit opposé à la réforme.

Le ministre des Finances, Michel Sapin.© PHOTO J. THYS/AFPC'était le 14e des 60 engagements du candidat François Hollande en 2012. « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion, à terme, de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu. »La réforme n'ayant pas été engagée dans les premiers mois du quinquennat, tout le monde - ou presque - considérait qu'elle était tombée aux oubliettes, même si l'hypothèse d'une fusion était encore parfois vaguement évoquée. Fin 2013, notamment, quand Jean-Marc Ayrault avait ouvert le chantier d'une « remise à plat de la fiscalité », ceux qui militent pour un rapprochement IR-CSG avaient pu croire que le dossier serait à nouveau ouvert. On sait qu'il n'en a rien été. On sait aussi, maintenant, que le gouvernement a tiré une croix sur cette promesse de campagne. Ce week-end, le ministre des Finances s'est clairement prononcé contre une fusion IR-CSG. « Cela se traduirait par l'augmentation des impôts pour la moitié des Français », a expliqué Michel Sapin, alors que ceux-ci « veulent voir des baisses d'impôt ». Le ministre des Finances a également estimé que « la grande réforme fiscale […], ça n'existe pas. Il y a des réformes qui arrivent et qui se mettent en place progressivement ».Transferts de chargesL'argument avancé sur un risque de hausse des impôts n'est pas nouveau, même si les chiffres avancés sur le nombre de perdants varient d'un interlocuteur à l'autre. « Toute réforme fiscale d'envergure entraîne des transferts de charges entre ménages, puisqu'il s'agit précisément de répartir autrement la charge de l'impôt, en fonction des objectifs qu'on assigne », avait rappelé en début d'année Didier Migaud, chargé de présenter une étude demandée sur le sujet au Conseil des prélèvements obligatoires. « Mais il est possible de les amortir ou de les étaler dans le temps, en maintenant parfois des règles préexistantes, ou en compensant certaines pertes par d'autres avantages, sous forme d'allocations ou de crédits d'impôt. » Une réforme serait compliquée mais elle reste néanmoins possible. Elle a des défenseurs à gauche comme à droite. La promesse reviendra peut-être sur le tapis pour 2017…P. T. Publié le 19/05/2015http://www.sudouest.fr/2015/05/19/impots-sapin-contre-une-fusion-revenu-csg-1924614-5137.php