Arbitrage Tapie : le PDG d’Orange à nouveau mis en examen

Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, le 7 avril 2015 à Paris (Photo Stéphane de Sakutin. AFP)

Stéphane Richard a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics par une personne privée, en l'occurrence Bernard Tapie, ont expliqué des sources proches du dossier et judiciaire. Il l'était déjà pour escroquerie en bande organisée depuis 2013, comme cinq autres protagonistes, dont Bernard Tapie. Rendu en 2008, l'arbitrage controversé avait octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires.

"Cette mise en examen supplétive est un non-événement. Elle ne change rien, n'apporte rien et ne modifie en rien la position de Stéphane Richard dans ce dossier. Il n'y a en effet aucun fait ni aucun élément nouveau à charge contre lui", a réagi dans un communiqué l'avocat de Stéphane Richard, M ^e Jean-Étienne Giamarchi.

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Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, présidents à l'époque des faits du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais, se sont aussi vu notifier cette mise en examen supplémentaire pour complicité de détournement de fonds publics. Ce fut également le cas le 6 mai pour Bernard Tapie, mais ce dernier a été mis en examen comme auteur du délit, et non comme complice.

Un "simulacre" d'arbitrage

Les six mis en examen, dont l'avocat de Bernard Tapie, M ^e Maurice Lantourne et l'un des juges arbitres qui ont rendu la sentence, Pierre Estoup, sont soupçonnés d'avoir participé à un "simulacre" d'arbitrage pour accorder en juillet 2008 la somme de 403 millions d'euros à l'homme d'affaires, dont 45 au titre du préjudice moral, afin de solder son vieux litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

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Stéphane Richard réfute un tel scénario. Il affirme ne pas avoir eu un rôle déterminant dans le choix, partagé selon lui à l'Élysée, de tourner le dos à la justice ordinaire et de préférer une procédure d'arbitrage privé.

Bernard Tapie, son avocat M ^e Lantourne, et l'un des trois arbitres choisis par les parties, Pierre Estoup, sont mis en cause pour avoir dissimulé lors de la procédure des liens de longue date.

Stéphane Richard était directeur de cabinet de Christine Lagarde, la ministre qui avait la tutelle sur le CDR et l'EPFR. Les juges le soupçonnent notamment d'avoir dissimulé à sa ministre des notes de l'Agence des participations de l'État (APE) déconseillant le recours à l'arbitrage, ce qu'il conteste fermement.