L’INPI simplifie le dépôt de brevet pour les PME

L’enjeu de l’INPI est considérable puisque l’Institut national de la propriété industrielle doit convaincre que la propriété intellectuelle est un investissement (et même un actif stratégique) et non une charge.

Le brevet est un actif stratégique

Bien que le coût de départ soit important (dépôt et taxes annuelles de 7 000 euros plus 3000 euros d’honoraires d’avocats spécialisés), la propriété industrielle est un enjeu de poids pour les PME. Selon les statistiques de l’INPI, les PME l’ayant intégré dans leur stratégie de développement performent mieux que les autres avec plus de création d’emplois et un meilleur chiffre d’affaires.

Comment l’INPI séduit les PME ?

C’est l’un des gros dossiers du nouveau directeur de l’INPI, Yves Lapierre, ex Areva qui a mis les moyens pour réussir cette opération séduction.
– Sur l’aspect financier : les PME bénéficient d’une réduction sur les taxes de dépôt (50 %) et la prise en charge de la quasi totalité des honoraires (80 %)
– Sur les délais, jugés trop longs : les brevets seront délivrés en 20 mois (au lieu de 30 actuellement)
– Sur l’accès : il sera facilité avec une demande de dépôt on line
– Sur l’accompagnement : une master class pour dirigeants a été créée en vue de les accompagner sur la durée (6 mois) avec des coachs ainsi qu’un « service après-vente » de suivi sur 3 à 5 ans (moyennant un budget 3000 euros)
– Sur l’international : la création de poste d’agents spécialisées dans de nombreuses ambassades comme la Chine, les USA, le Brésil…

L’opération est accompagnée par un budget confortable de 40 millions d’euros et un relai médiatique massif. L’INPI espère ainsi passer de 1 800 dépôt de brevet par de PME en 2013 à 5 400 en 2016.

source : Les Echos