MAISONS de NAISSANCE: Les conditions de l’expérimentation enfin définies – MdN

Le Collectif Maison de Naissance se félicite de la publication au  Journal Officiel du 1^er août 2015, du décret d’application de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des Maisons de Naissance en France¹ et le même jour, de l’arrêté fixant la composition du dossier et les modalités de candidatures pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissances².

Ces textes étaient attendus impatiemment par les cinq équipes du Collectif Maison de Naissance volontaires pour participer à cette expérimentation.

Pas de vacances donc pour les projets qui devront clore leur dossier durant la période estivale afin de pouvoir les remettre le 15 septembre au plus tard à la DGOS. S’ensuivra une phase d’examen par la HAS et le Ministère de la Santé au terme de laquelle la liste des candidats retenus sera publiée au plus tard le 6 décembre 2015, soit deux ans après la publication de la loi.

Depuis le vote de la loi en 2013 de nombreuses équipes ont essayé de réunir les conditions nécessaires à l’expérimentation des Maisons de Naissance en France. Seuls sont encore en course actuellement les projets d’implantation à Paris, Castres, Nancy, Grenoble, et Sélestat (Alsace).

Les Maisons de Naissance ont pour objectif d’élargir l’offre de soin en proposant à toutes les femmes dont l’état de santé le permet, une alternative à l’accouchement technicisé dans un hôpital, en reconnaissant que la naissance est un moment privilégié dans la vie de famille et en permettant aux parents d’être acteurs de la naissance.

Le Collectif Maison de Naissance regroupe depuis 2006 une dizaine d’associations de professionnels et d’usagers qui portent des projets de maisons de naissance en France. Ce collectif a notamment pour objectif de promouvoir auprès des pouvoirs publics l’ouverture de maisons de naissance en France. 

Références : 

¹ Décret n°2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance 

² Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidatures pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance 

Source : Collectif Maison de Naissance

Contact presse : Catherine Bernard – 06 28 04 41 16

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