« Sans-papiers » : Les débats du PE à Strasbourg s'annoncent animés

Jeudi, 05 Juin 2008 17:55

 Un accord ministériel des 27 sur les conditions d'expulsions ne met pas fin aux controverses

 Après trois années de négociations ardues sur la "directive retour", les ministres des 27 se sont mis d'accord  aujourd'hui  sur  une  nouvelle législation concernant les expulsions des « sans -papiers » vers leur pays d'origine. Un compromis laborieux qui ne met pas fin aux controverses. Le parlement européen devra avaliser (ou non) ce projet. Les débats s'annoncent passionnés sur l'art de concilier (ou non) droits de l'homme et impératifs sécuritaires. Il s'agit là d'un des volets de la politique européenne de l'immigration dont Sarkozy a fait l'une des priorités de la présidence française du Conseil de l' Union.

Ce texte contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des personnes sans-papiers, ou les expulser. Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement par la litote "éloignement", devra se faire sur une base volontaire. Jusqu'à ...un certain point. En cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE. La détention, est-il précisé, ne doit être utilisée qu'en dernier recours. Dans des limites fixées.

L'UE fixe à dix-huit mois la durée maximale de cette détention des immigrés illégaux avant leur expulsion : un maximum de six mois, dans un premier temps, pouvant être prolongé de douze mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine du migrant qui refuserait d'accepter son retour. L'UE adopte ainsi la norme en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne. D'où la colère et l'inquiétude des défenseurs des droits de l'homme et de la dignité humaine   qui protestaient contre ce projet jugé très (et trop) dur. En France, actuellement, la durée maximale de la détention n'est   que de trente-deux jours.

Les dix-huit mois fixés constituent un plafond. Les pays membres seraient cependant autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à ce plafond. Mais les défenseurs des migrants craignent que la directive n'incite les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord. « L'Europe par le haut » ainsi illustrée est, pour eux, une « Europe par le pire »

Lors des négociations qui ont précédé cet accord, les députés européens avaient obtenu de rendre obligatoire une assistance juridique aux personnes expulsées. Celles-ci auront aussi un droit de recours contre la décision d'expulsion. Ce sont là deux concessions obtenues malgré l'avis de plusieurs pays, dont l'Allemagne.

Le texte fixe en outre à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'UE et prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée « aussi brève que possible ». Ce qui juridiquement laisse la porte ouvert e à des appréciations très (trop) subjectives. Le Parlement ne manquera pas de déposer des amendements.... Avec un issue encore incertaine : Les députés conservateurs la soutiennent, mais les socialistes, de même que les écologistes et les communistes, y sont opposés sous sa forme actuelle. Résultats à Strasbourg pendant la session   plénière du 16 au 19 juin.

Ce débat strasbourgeois (dans la Ville des Droits de l'Homme) sera précédé d'une manifestation à Paris à l'appel de la cimade, du « Collectif sans- papiers » et de plusieurs organisations. Ces dernières ont lancé également une campagne de pétition et d'adresses aux euro-députés contre ce qu'elles appellent « « la Directive de la Honte »

Appel aux parlementaires européens

"Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en œuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.
Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.

Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet".

Signer la pétition  http://www.directivedelahonte.org/#

Campagne d'envoi de lettres aux députés européens

Devant l'imminence du vote au Parlement européen du projet de directive de la honte, il est important que les députés européens prennent connaissance de votre opposition à ce projet.
Vous pouvez écrire ( à titre individuel ou au nom d'un groupe ) à:

- Manfred Weber, rapporteur de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

lettre à envoyer à M. Weber/ letter to send to M. Weber - &Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. &

- Joseph Daul, Président du groupe du Parti Populaire européen

lettre à envoyer à J. Daul/ letter to send to J. Daul - &Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. &

- Graham Watson, Président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

lettre à envoyer à G. Watson/ letter to send to G. Watson - &Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. &

- Martin Schulz, Président du groupe Socialiste européen

lettre à envoyer à M. Schulz/ letter to send to M. Schulz - &Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. &

Vous pouvez aussi interpeller vos députés européens. Vous trouverez leur adresse mail en suivant ce lien: Site du Parlement européen

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