La rentrée pour tous… sauf pour les roms ?

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. Quand les parents ne parlent pas français, ne savent ni lire ni écrire, la scolarité ne peut se porter que sur le choix de scolariser les enfants. Les textes sont clairs et le droit s'applique à tous les enfants français ou étrangers qui vivent sur le sol français... Sauf s'ils sont roms... Au pays de la Liberté, de l'Égalité et de la Fraternité, le droit ne s'applique donc pas à chacun ?

Le ministère de l'éducation nationale définit les documents indispensables à l'inscription à l'école en mairie :

• le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;
• un justificatif de domicile ;
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Pourtant, des municipalités exigent d'autres documents comme des justificatifs de Sécurité Sociale ou de la CAF à l'adresse de domiciliation. Ce qui vise sournoisement à exclure les populations sans adresse fixe de domiciliation. Et comme en matière de domiciliation il y a très souvent des refus, il convient là aussi de se référer au droit :

Le demandeur, même sans domicile stable, doit avoir un lien avec la commune (emploi, activités d'insertion...). La demande de domiciliation doit être adressée à un Centre communal d'action sociale ou auprès d'un organisme agréé à cette fin par le préfet du département. Le CCAS peut refuser de domicilier un demandeur lorsqu'il ne présente aucun lien avec la commune, sous réserve de motiver sa décision. Les autres organismes ne peuvent pas refuser de domiciliation sauf dans les cas prévus par leur convention d'agrément. Dans tous les cas, la personne qui se voit opposer un refus de domiciliation est orientée vers un organisme en mesure d'accéder à sa demande.

D'ailleurs, le tribunal administratif sanctionne les commune qui refuse d'apporter leur concours à la domiciliation et à la scolarisation. Lire (en bas de page) l'exemple de La Courneuve : Une condamnation du tribunal administratif

La gazette des communes

De nombreux enfants roms vivant en France ont un " accès restreint à l'éducation primaire "

L'organisation, qui a mené cette année une étude dans six bidonvilles en France, auprès de 118 Roumains de 18 et 60 ans, a affirmé que moins de la moitié de leurs enfants étaient scolarisés.

Selon l'ERRC, dans la plupart des cas (60%), cela est dû au refus des maires d'inscrire les enfants roms à l'école, alors que l'instruction est obligatoire pour tous les enfants entre 6 et 16 ans, français et étrangers.

" Le refus d'inscrire les enfants à l'école est une violation directe des obligations nationales et internationales de la France. Cela met également en péril l'avenir de ces enfants, diminue leurs possibilités d'accès à l'emploi, et aggrave l'exclusion sociale de ces communautés roms ", s'insurge Rob Kushen, président du conseil d'administration de l'ERRC, dans un communiqué.

" Engager des sanctions contre les mairies " - L'ERRC " appelle les autorités françaises à enquêter sur tous les cas signalés de refus d'inscription d'enfants roms à l'école, à engager des sanctions contre les mairies en cause, et à fournir un accompagnement et des informations aux communautés roms " sur la scolarisation de leurs enfants.

L'organisation souligne notamment les conséquences négatives des expulsions sur la continuité de la scolarité et appelle les autorités et tribunaux à " veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toute procédure d'expulsion ".

Plus de quatre personnes interviewées sur cinq ont été expulsées de leur lieu de vie. Elles ont subi en moyenne six expulsions et " dans la plupart des cas les autorités françaises ne respectent pas la circulaire du 26 août 2012 qui les oblige à conduire des diagnostics sociaux et à fournir - quand cela est possible - des solutions de relogement avant l'expulsion ". Ces expulsions ont également un impact sur la santé pychologique des enfants.

Selon la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'ERRC, près de 3.000 Roms ont été évacués au premier trimestre 2014, un chiffre comparable à celui de 2013. Moins de 17.000 Roms vivent en France dans environ 400 campements illicites, selon des statistiques officielles.

Elsa Sabado, l' Humanité Dimanche 21 08 2015

L'absence d'accueil durable met les enfants roms à rude école

Un peu partout, la scolarisation des enfants roms, nombreux dans le 93, est très aléatoire. Structures d'accueil insuffisantes, expulsions estivales, absence de relogement: le travail des enseignants et des associations est mis en péril. Comme le sont les progrès scolaires des petits migrants.

8 avril 2015 Amnesty international

En Europe la situation des enfants roms est toujours intolérable

En Europe, les Roms continuent d'être considérés comme des citoyens de seconde zone. Scolarisation, logement, santé, pour une grande partie de l'opinion publique et des gouvernements, les Roms n'ont pas les mêmes droits du fait qu'ils sont Roms. Le 11 avril, à 14h30, nous vous invitons à venir écouter des témoignages de Roms qui ont trouvé leur place en France.

L'accès à l'école pour les enfants roms est un vrai parcours d'obstacles. En France, République Tchèque ou encore en Grèce et en Slovaquie tous les prétextes sont bons pour empêcher leur scolarisation. Refus d'inscription abusifs, scolarisation dans des classes à part, harcèlement, les discriminations restent une pratique courante et tolérée dans le milieu scolaire.

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE DÉJÀ CONDAMNÉE POUR DISCRIMINATIONS

Il y a 7 ans, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la République tchèque, estimant qu'elle avait bafoué le droit des enfants roms à une éducation libre de toute discrimination, en les plaçant dans des " écoles spéciales " destinées aux élèves souffrant de handicaps mentaux légers, où ils recevaient une éducation de qualité inférieure.

Pourtant, sept ans plus tard, la discrimination perdure. Les élèves roms sont surreprésentés dans les établissements qui accueillent les enfants souffrant de " handicaps mentaux légers " à travers le pays

RACISME ET REJET DANS LES ÉCOLE EN GRÈCE

Lors d'une visite d'Amnesty International en Grèce dans le bidonville de Sofos, à Aspropyrgos près d'Athènes, plusieurs enfants ont rapporté avoir trop peur d'être persécutés à l'école parce qu'ils sont Roms. Les violences racistes sont fréquentes à l'encontre des Roms et le plus souvent impunies.

Anna, âgée de 13 ans, qui vit avec ses parents et sa sœur dans le bidonville, a d'abord été solarisée dans une école réservée aux Roms avant d'intégrer une classe mixte. Ses parents ont eu très peur qu'elle soit rejetée par les autres enfants et leurs parents.

DES CONTAINERS EN GUISE D'ÉCOLE EN SLOVAQUIE

Lors d'une récente visite en Slovaquie, Amnesty International a découvert que les autorités construisaient des écoles dans des containers en métal à proximité des bidonvilles. Leur objectif : construire à moindre coût ces écoles spéciales destinées uniquement aux enfants roms.

L'égalité des chances n'existe pas pour ces enfants qui se retrouvent de fait dans des classes " ghettos " sans la moindre chance d'avoir une éducation équivalente à celles des enfants non roms.

Cette ségrégation amène des milliers d'élèves roms à recevoir un enseignement au rabais et constitue un véritable obstacle pour leur avenir en les maintenant dans le cercle vicieux de l'exclusion et de la marginalisation.

EN FRANCE ENTRE REFUS ET EXPULSION

Selon une étude conduite en 2011 par l'Agence des droits fondamentaux, seul 11% des enfants roms âgés de 7 à 15 ans étaient scolarisés. Beaucoup d'enfants se heurtent à des refus d'inscription de la part des municipalités, selon une étude menée par le Centre européen des droits des Roms, sur 118 parents roms interrogés répartis dans 6 bidonvilles, seuls 47% ont répondu que leurs enfants étaient scolarisés. Plus de 60% des autres ont répondu que la municipalité avaient refusé l'inscription en raison d'un manque de place disponible dans les établissements scolaires. Pour de nombreux maires, le seul fait de n'avoir pas d'adresse fixe justifie ce type de refus.

Certains parents hésitent à envoyer leurs enfants à l'école du fait des conditions de vie dans les bidonvilles sans accès à l'eau ni aux sanitaires.

Pour Amnesty International, ces discriminations sont intolérables, les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier dans les plus brefs délais. La Commission européenne doit continuer à faire pression sur ces Etats pour qu'ils respectent la législation européenne anti-discriminations comme c'est le cas pour la République Tchèque.